Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 MAI 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

du Peuple Français APPELANT M.

N° RG 18/17961 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKVP Société MILLENIUM INSURANCE C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Francois-Xavier

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Représentant : Me Emmanuel HUMEAU de la SELARL QUARTZ AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur Gérard Z... ...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François GROSJEAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02414 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUPUY-PEENE à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/365 N° R 22/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5U Jugement (N° 21

No Cabinet : 5 No RG : 07/ 02953 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Jean-pierre BINOCHE Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

conclusions d'appel, qu'il avait payé au bailleur la somme de 12 000 francs, si bien que celui-ci devait être condamné à lui rembourser la somme indûment versée de 10 400 francs ; qu'en omettant de répondre

G : 15/ 00563 FL-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 26 Juin 2015, enregistrée sous le no 14/ 01409 SA SOCIETE FRANCAISE

(Bouches-du-Rhône), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de Monsieur Francis A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Monsieur Y..., demeurant à Marseille

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

Francis XT..., demeurant ..., 59510 Hem, 7 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 8 / de M. Bernard YV..., demeurant 12/94 Les Essarts du Parc, 59561 La Madeleine, 9 / de M.

JULLIEN Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame

CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 mars 2026 par-devant Monsieur Michel LAUTIER, Président, Monsieur François

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BORDEAUX et autres, - les conclusions de M.

NAZAIRE NORD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

rendu le 20 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 ème N° Section : N° RG : 06/8695 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel