Portalis DB2H-W-B7I-ZH65 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE

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projets, dont le siège est 5 cours Ferdinand de Lesseps à Rueil-Malmaison Cedex (92851), la société GTM génie civil et services, dont le siège est 61 avenue Jules Quentin à Nanterre (92000) et la société Baudin

EOS CREDIREC GDF SUEZ MEDIATIS MONABANQ OPAC DE SAONE ET LOIRE SARL COMAT SCP SAGGIO CHARRET SIP E MONCEAU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : Il ressort des pièces du dossier que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie X..., née Y..., demeurant à Hauteville la Guichard

006038 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES JUGEMENT DU 21/10/2025 ***** DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE --- REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s): BAUDON-CAILLY

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Jean-Michel BALLOTEAU 112 - Me Marine BAUDRY 125 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie française d'assurances IARD Royale Belge-Utrecht, assurances

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de l'UNION MARITIME DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, de la SCP Coutard, Mayer, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre soicale), au profit de la société Shell française, société anonyme, dont le siège est

[K] [B] né le 13 Octobre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française ayant été hospitalisé au Centre [5] de [Localité 1] comparant assisté de Maître Manon FAURE, avocat au barreau de LYON, commis

EN DATE DU 07 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 JANVIER 2025 à 16h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX

[R] [E] né le 14 Mai 1993 à [Localité 3] 4 de nationalité Française Actuellement hospitalisé à [Localité 4] de Dieu Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Virginie LACOINTA BRENAC