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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66df4a239b56f16fd33de8d8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

X se disant [R] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 12 Juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[V] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 13 juillet 2024 par le PRÉFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a269b56f16fd33de97a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[S] [F] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 juillet 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a649b56f16fd33ded3c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[X] [R] alias [H] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 juin 2024 par le PRÉFET DES YVELINES à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df31a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[M] [X] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2024 par le PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINEà l’encontre de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2415263_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

de la feuille de salle remplie lors de sa demande de titre de séjour, qu'il déclare être entré en France le 15 octobre 2020.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503167_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B ne justifie pas qu'il lui soit fait interdiction de retourner en France pendant 6 mois.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2428320_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2400898_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B fait valoir qu'il réside depuis 7 ans en France.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d492aacdc6046d475e6b38

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2405940_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2225452_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par une décision du 12 octobre 2022, la direction des finances publiques d'Ile-de-France a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de94f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01321 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de955

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01318 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4a259b56f16fd33de95b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01316 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa49b56f16fd33df32f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01161 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df71c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01274 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df745

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01270 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4ada9b56f16fd33df765

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01233 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir BENRAMOUL

Source officielle
TJ

JLD

66df4adf9b56f16fd33df82f

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

rétention administrative Ordonnance du 08 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01228 Nous, Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir BENRAMOUL

Source officielle

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