vestiaire : 699 - N° du dossier 2677839 Intimée : Société COMMUNE D'ENGHIEN [Localité 2] Prise en la personne de son [C] en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentant : Me Franck

au barreau de PARIS, vestiaire : J026 Société GTM HALLE [Adresse 13] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant :

En qualité d’assureur LES CHAPISTES PARISIENS et DG BATIMENT, représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Monsieur [K] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20150189 - Représentant

MMA IARD, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A.

le 28 Avril 2025 par le Juridiction de proximité de [Localité 1] CEDEX N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 11-24-526 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Franck

2015 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : A N° Section : N° RG : 11-14-661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Franck

rendu le 17 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1115000652 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/18 à : Me Franck

cour : Ordonnance rendue le 09 Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE N° Chambre : 02 RG : 20/02597 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Novembre 2020 par le Tribunal de proximité de Colombes N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-19-521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elodie DUMONT Me Franck

de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Franck

: ordonnance rendue le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2014R307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck

Section : N° RG : 09/07077 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck

de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Franck

: 11/02059 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Franck

EDEN prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège RCS Paris n° 502 939 796 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au

le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 16] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 11] représenté par Me Catherine WOJAKOWSKI, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Franck

l'affaire entre : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISÉ DU VAL D'OISE Sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au