FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.

FRANKLIN BACH LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-[E] COUR D'APPEL DE SAINT-[E] ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TRIBUNAL MIXTE

.., C..., E..., F..., H..., A..., I..., G..., L..., M..., N..., MM..., NN..., O..., R..., D..., S..., OO...             , V..., W..., GG..., XX..., ZZ..., RR... et AA..., Mmes Huguette, Dominique, Francine

tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2023 à raison d’un logement situé 57 avenue du président Franklin

Franklin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 29 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre Adriaan Y... et autres des chefs d'infraction

. - BANQUE DE L'OUEST LYONNAIS, BANQUE NATIONALE DE PARIS, Centre Administratif, avenue Franklin Roosevelt à Ecully (Rhône), 3°/ du SYNDICAT F.O. des BANQUES DE LYON ET DE SA REGION, ..., 4°/ du

FRANKLIN BACH S.E.L.A.R.L.

INTIMES: SCP Eric MARGOTTIN Franklin BACH, prise en la personne de Maître BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

.. 92400 COURBEVOIE comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS (SCP LEVY-GOSSELIN), avocat au barreau de PARIS, toque : P 126 INTIMEE BANQUE INTERCONTINENTAL ARABE 67 Avenue Franklin

Sociale RG N : 11/ 02435 ORDONNANCE N 131/ 12 Monsieur Matthieu X... ... 44000 NANTES Représentant : Me Isabelle BLANCHARD (avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON) APPELANT Maître Franklin

Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : S 22-16.272 Demandeur(s) : la société Anelard Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Franklin

ANELARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT SELARL FRANKLIN BACH La SELARL Franklin BACH, demeurant au [Adresse

société SA MJM, 2 / Mme Nicole X..., demeurant ..., pris en qualités de représentant des créanciers au redressement de la MJM, et de la SCI Franklin, 3 / de M.

FRANKLIN BACH, ES QUALITÉ DE LIQUIDATEUR DE GTA RE UNION S.A.S. A3TN S.E.L.A.R.L.

Francine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 1 000

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2014, la société franklin france 2f, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

BACH FRANKLIN ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le conseiller de la

de la République et premier conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d ’appel, dans la perspective de l’exercice de la profession d’avocat au sein du cabinet d’avocats « Franklin

le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00275 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine

Sociale RG N : 11/ 02271 ORDONNANCE N 471/ 12 Madame Marie-Line X... ... 87100 LIMOGES Représentant : Me Jean-Philippe BOURRA (avocat au barreau de LIMOGES) APPELANTE Maître Franklin