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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfbeaacdc6046d4787caf2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président Juges : Eveline ORY : Hervé MESLIN : Régis GRAS Edouard DU MANOIR Carmen CHAMOUTON assistés lors des débats par Anne FREMONT

Source officielle

Page 10 sur 581

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CC

cr

61372571cd5801467741dc7e

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

60 ans, a déclaré que le portrait robot dressé par la brigade territoriale de gendarmerie de Villeneuve-la-Garenne, ressemblait à l'individu qui avait porté le coup de couteau à René A... mais que le front

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834970876004f131a5f20

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

' Condamner enfin la SCP FROMONT BRIENS aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304456_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- résidence " Frémont " à Nice et, à défaut de départ volontaire des intéressés à compter de la notification de la présente ordonnance, d'autoriser le préfet des Alpes-Maritimes à procéder à l'évacuation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61635158a2ead9ed860b6f8a

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Le jugement sera infirmé sur ce point Sur le fond # demande dirigée contre la SAS TRANSPORT FROMONT La SAS TRANSPORT FROMONT a la qualité de transporteur telle qu'elle est mentionnée sur la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00579

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si le maître d'œuvre avait informé son client de la nécessité d'un entretien lourd et récurrent du mobilier acquis ou de son inadéquation à sa destination en front

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cdd5cdc6046d47c23e02

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : Ph. GODEFROY : AC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ce48cdc6046d47c2452c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : Ph.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da92cdc6046d47c315b6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

MARTIN DE FREMONT Juges : M. LAPAGE : J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6e623cdc6046d47c3da54

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f2b8cdc6046d47c57191

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

provisoire de l a SAS JE N'AIME PAS désigné par ordonnance présidentielle du 17/09/2025 Comparant Comparant, Composition du tr ibunal lors du débat et du délibéré : Président de Chan abre · D MARTIN DE FREMONT

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6ff2ecdc6046d47c811d7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT, Président de chambre, Monsieur J. MALARD, et Monsieur P.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6ff8ecdc6046d47c817c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MARTIN DE FREMONT : S. KIRSTETTER : J.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bb484cdc6046d4722d79c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MARTIN DE FREMONT Juges : P. VALERY : A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c7

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

C. et aux entiers dépens ; Vu les conclusions notifiées le 31 mars 2009 par SCP DEIS FREMONT JANNIN, demandant à la cour de dire et juger que les appelants en garantie ne justifient ni d'une faute, ni

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616393ffec3936ac10a09f40

Appel

18 février 2010

18 février 2010

personne, assisté de Me Dominique BES, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0050 INTIMEES SAS SUD EUROPES SERVICES Restauration ferroviaire [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FROMONT

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa citation directec/Pierre X

6079a8719ba5988459c4d4ce

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

qu'à la suite de la publication d'un article, dans le journal "Le Courrier Picard", dont Michel Y... est directeur de publication, rapportant les propos tenus par Pierre X..., représentant du parti du Front

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

61372552cd5801467741cbdb

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

statuant sur l'action civile des proches parents de la victime, la juridiction du second degré, pour mettre à la charge de celle-ci une part de responsabilité, retient que les véhicules se sont heurtés de front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00238

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Le 18 décembre 2020, [P] [X] a été agressée dans un parc par un jeune homme qui l'avait suivie puis rattrapée et saisie au cou en exigeant qu'elle lui remette son téléphone avant de la frapper au front

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:29

CJUE

13 janvier 2022

13 janvier 2022

Richard de la Tour fremsat den 13. januar 2022.###

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