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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000029449009
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de la Garde-Freinet, représentée par son maire ; la commune demande au juge des
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6582feab3ea7c8c112923267
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Des travaux de structure, décidés par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis à [Adresse 4] – [Adresse 1], ont été réalisés par l'entreprise FREYSSINET.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300999_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représenté par Me Freyssinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé sa radiation des cadres de la police
Source officielle1ère chambre
DTA_2003263_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La requête a été communiquée le 27 novembre 2020 à la commune de La Garde Freinet. La commune de La Garde Freinet a été mise en demeure de présenter un mémoire en défense le 23 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501788_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
administrative, de condamner la société Suez Eau France et Orléans Métropole à leur verser, à parts égales, la somme de 20 890 euros HT au titre des travaux urgents de comblement évalués par la société Freyssinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603587_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., exerçant, 1 avenue Eugène Freyssinet, à Guyancourt (78280) est désigné en qualité d’expert.
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0fdcdc6046d473a1934
19 mai 2026
19 mai 2026
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Challenger - 1 Avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Rachel FELDMAN de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre 2 A
6868b5259508abe8512046b6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, la société Freyssinet a été consultée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600542_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
tribunal : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 19 décembre 2025 par laquelle la commune de La Garde-Freinet
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0702182c005de24d10e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces travaux, qui sont bien relatifs à l'immeuble des époux [Y], ont été facturés par l'entreprise Freyssinet à hauteur de 5 840 euros HT, soit 6 424 euros TTC.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924831
3 mars 2010
3 mars 2010
complémentaire, enregistrés les 27 mars et 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challanger, 1, avenue Eugène Freyssinet
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la société Freyssinet France, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la demande tendant à la détermination du préjudice propre à la société
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd84b05c5415472e792a1
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEFENDERESSE Organisme [8] * * [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTECH SEC. SOC: IN
689cd84c05c5415472e792c7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DEFENDERESSE Organisme [9] * * [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514274_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants du terrain situé 3 rue de Freycinet
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65b16345b9f94e984650ca9f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 DEFENDERESSE Organisme MDPH DES BOUCHES DU RHONE 4, QUAI D’ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE Nous, Madame FRAYSSINET
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007630954
21 janvier 1991
21 janvier 1991
spéculative" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a acquis le 1er octobre 1974 un terrain de 7 430 m2 pour régler de façon amiable un litige en bornage qui l'opposait à la compagnie Fraissinet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411981_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301023
29 septembre 2016
29 septembre 2016
d'un montant de 441 293,40 euro HT ; Qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération un nouveau devis de la société FREYSSINET qui reprend chaque poste de son devis initial retenu par le tribunal pour
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard, Sogea Guyane, Soletanche Bachy International, Balineau et Freyssinet
Source officiellePage 10 sur 31
FREYSSINET PARTICIPATIONS
16/06/2026
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SARL FREYSSINET
12/03/2026
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SCI FREYSSINET
10/03/2026
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MOUNEYRAC FREYSSINET
08/03/2026
Voir →
FREYSSINET DETENTE CHASSE PECHE & NATURE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er décembre 2025, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la pub
06/03/2026
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