est indispensable au bon déroulement de l'information en cours ; "alors, d'une part, que Jean-Pierre X..., mis en examen du chef de violation du secret professionnel pour avoir soi-disant révélé à Gérard

Vu les écritures déposées le 9 juin 2005 par Monsieur Gérard Y....

MJ-iB bornage Grosse délivrée SCP GOUT-DIAS, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 MAI 2014 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Mai deux mille quatorze

Bernard X..., SARL CUISINE ET TRADITION (L'HERBIER SAUVAGE) prise en la personne de son Gérant Monsieur Bernard X..., C/ M.

Gérard Y..., demeurant 431, Parc de Cassan à l'Z...

CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : EARL DU CLAUX dont le siège social est à Claux - 19450 PIERREFITTE représentée par la SCP GOUT

de référé rendue le 23 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI COMBES LA ROSE dont le siège social est 10 Rue des Chabannes-19140 UZERCHE représentée par Me Martine GOUT

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GERARD Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 8 juillet 1997, qui,

Gérard X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Gérard SOURY , Conseillers.

Gérard Y..., 2 / M. Bernard X..., domiciliés tous deux clinique Saint-Germain, ...

Gérard Y..., demeurant à La Turballe (Loire-Atlantique), allée du Port Creux, II - Sur le pourvoi n° K 92-12.153 formé par la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), société d'assurance mutuelle

RG N : 12/ 00796 AFFAIRE : SARL YEUX ET FILS C/ SAS SODALEM MJ-iB Grosse délivrée à la SCP GOUT-DIAS, avocats Le DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

Eddy X..., SCI PRIGONDEM, SAS CASTEL ET FROMAGET SA FIBROCEMENTOS NT, SARL DIMA " BERGERAC DEMENAGEMENTS " CMS-iB recours contre prestataire de service Grosse délivrée à Me GOUT avocat COUR

Gérald X..., demeurant tous deux ... de Bretagne, en cassation du même arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B) au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance

DE BRIVE LA GAILLARDE ET : SARL GARAGE DU PONT NEUF représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège sis 1160, Boulevard Jean Jaurès-19110 BORT LES ORGUES représentée par

représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me GARRELON, avocat. Madame Antoinette Rose Y...

.-63118 CEBAZAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de la SCP GOUT-DIAS, avocats au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat au barreau de TULLE INTIMEE