Elle est entourée de parcelles construites et classées en zone UBr.

pour la parcelle AK 93, laissant un reliquat de 1 931 m , appartenant à M.

B..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°2025-13 du 23 avril 2025 par laquelle la commune de Courcelles-Sur-Viosne a décidé l’acquisition par voie de préemption

A..., représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Vence a prescrit la mise en sécurité du terrain en cours de construction

ont rejoint ensuite le cercle de ses relations ; que Pascal Z... a admis qu'il bénéficiait d'une importante "aura" auprès de ce groupe de jeunes garçons, lesquels l'admiraient en raison de ses talents

L'absence de desserte de cette dernière parcelle par les réseaux est admise par l'indivision expropriée.

ordonnance n° 2000389 de la présidente du tribunal du 9 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé la délibération contestée en tant qu'elle classe en zone agricole et pour partie la parcelle

Il explique que l'effondrement du talus sur sa parcelle a affecté l'exploitation normale de la production viticole et mis en péril la jouissance paisible que le bailleur doit garantir.

secondaire des parcelles incluses dans la zone.

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Robert Z... et de Me Coutard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

de décision : B N° RG 25/00347 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU55 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2025, à 17h56, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Garcia ... Cauderan, et actuellement ..., 6 / de M. Jean-Marie S..., demeurant ..., 7 / de Mme Sandrine XX..., demeurant ...

de la maison, séparant celle-ci de la partie cultivée de la parcelle.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M.

Sur les conclusions indemnitaires présentées par l'EARL Mas Gallica : 5.

Garcia, rapporteur, - les conclusions de M. Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Suares, représentant la commune de Roquefort-les-Pins.

contre les créanciers (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) SA GMBA, TRESOR PUBLIC C/ SCP LEROUX PARTIES EN CAUSE : SA GMBA, ayant son siège, 18 avenue Jean Jacques Garcin

OUEST PROVENCE HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de