Jacques Y..., aux droits duquel se trouvent les consorts Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 1993), statuant sur les comptes de sortie de ferme, de le débouter de sa demande en paiement

il est destiné ; qu'un soit-transmis du procureur de la République ordonnant une enquête est interruptif de prescription,- qu'en l'espèce, le prévenu justifie, contrairement à ce qu'a pu prétendre Jacques

Jacques, - Y...

Michel, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 29 septembre 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de

Jacques Y..., aux fins d'obtenir une indemnité d'un franc pour chacun d'eux en réparation de leur préjudice moral dû à la publication au journal officiel du 5 mars 1996 d'une circulaire datée du 29 février

en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société EUROPE DIRECT AMEUBLEMENT, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande

Jacques, - X... Erick, - Y... Gérard, - H... Jean-Michel, - H... Annie, - B... Alex, - L...

C... a régulièrement formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; "aux motifs que Paul B...

cadre de leur défense, ces derniers ont produit une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel et de non-lieu partiel rendue, le 11 juillet 2000, par un juge d'instruction du tribunal de grande

dénommée du chef de harcèlement moral, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire de Jacques

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., Alain Y..., Jacques

la législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que, si c'est prétendument parce que la transaction n'a pu se faire, par suite de problèmes juridiques et financiers, que Z... et son associé, " grands

Murciano, juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Grasse ; que, par conséquent, compte-tenu de la proximité des deux procédures, Franck B... demandait à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

code de procédure pénale ; qu'il sera ainsi statué par arrêt contradictoire à signifier à l'encontre de la prévenue ; "qu'il est constant que Achgher Verdoyan était au service de l'association la Grande

correspondance susvisée du 12 mars 1991 étaient de principe acquis et de montant chiffrable et devaient figurer dans les factures litigieuses; "- d'autre part : 1°) - l'accord commercial passé entre Jacques

Jacques, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de violation

C... aux droits de Ghislaine A..., sa grand-mère décédée, Mme D... E... aux droits de Ghislaine A... sa grand-mère décédée, M. A... Philippe aux droits de Ghislaine A... sa mère décédée ; M.