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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372619cd58014677422ed7
6 février 2002
6 février 2002
date du 22 mai 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte du chef de complicité d'administration volontaire de substances nuisibles et de complicité de faux
Source officiellecr
61372564cd5801467741d518
21 juin 1995
21 juin 1995
BON Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 14 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux
Source officiellecr
61372568cd5801467741d78d
15 février 1995
15 février 1995
1994 ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 84 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que les requêtes en inscription de faux
Source officiellecr
61372573cd5801467741dd4a
21 février 1995
21 février 1995
de BESANCON, chambre correctionnelle en date du 20 juillet 1994, qui, pour détention sans autorisation d'arme et munitions, contrefaçon de documents administratifs et usage, détention frauduleuse de faux
Source officiellecr
613725c4cd580146774205d7
10 novembre 1998
10 novembre 1998
X... du chef de séjour irrégulier sur le territoire français, les juges du fond relèvent, notamment, que le prévenu, qui est entré en France sous un faux nom, n'a pas obtenu de carte de résident qui lui
Source officiellesoc
613720c4cd580146773ee368
29 septembre 1988
29 septembre 1988
Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, M.
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jean X
613725e9cd580146774217b0
17 octobre 2001
17 octobre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
Source officiellecr
613725d0cd58014677420ba0
10 juin 1998
10 juin 1998
Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 26 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour faux, usage de faux et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fc
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 11 Décembre 2007 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier
Source officiellecr
61372562cd5801467741d414
7 janvier 1998
7 janvier 1998
chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 10 septembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'escroquerie, escroquerie, abus de confiance, faux
Source officiellecr
61372607cd5801467742264d
9 février 2000
9 février 2000
Mady, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 16 juillet 1999, qui, pour faux dans un document administratif et tentative d'obtention frauduleuse de document administratif
Source officiellecr
613725dbcd580146774210e1
29 janvier 2003
29 janvier 2003
l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées, des chefs de tromperie sur la qualité d'une prestation de service et faux
Source officiellecr
6137269acd58014677426ec6
1 février 2006
1 février 2006
dans les titres, faux dans les certificats, et usage de faux, faits commis les 11 mai 2001 à Viège, Sierre et Martigny, le 15 mai 2001 à Brigue et le 20 juin 2001 à Vouvry ; "aux motifs que, lors de
Source officiellecr
61372638cd58014677423e09
29 octobre 2003
29 octobre 2003
de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 septembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Roger Y... et Louise Z..., épouse Y..., du chef de faux
Source officiellecr
LYON, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Jacques A
613725e6cd5801467742168f
23 mai 2001
23 mai 2001
légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jacques A... sur la plainte de la société GFC Atlantic ; "aux motifs que "aux termes de l'article 441-1 du Code Pénal le faux
Source officiellecr
61372629cd580146774236ca
11 septembre 2002
11 septembre 2002
et usage de faux, faux et usage de faux en écriture publique, complicité de faux en écriture publique, non-représentation d'enfant et non-notification de changement de domicile, a confirmé l'ordonnance
Source officiellecr
61372696cd58014677426cb1
23 novembre 2005
23 novembre 2005
William, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005, qui, pour recel, faux et usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ;
Source officielle2ème Chambre civile
679334c954e6f046d26ca470
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officiellecr
OUEN en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suiviec/Didier B
61372526cd5801467741b643
17 décembre 1991
17 décembre 1991
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN en date du 9 octobre 1990 qui, dans l'information suivie contre Didier B... des chefs d'escroqueries, abus de confiance et faux
Source officiellecr
61372632cd58014677423b4d
12 décembre 2001
12 décembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL
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