La SCI JTR 64, représentée par son gérant alors en exercice, a acquis, par un acte de vente du 15 décembre 2011, une parcelle cadastrée AC 141 située 64 avenue Charles de Gaulle à Montmorency.

compter de l'enregistrement de la requête, en réparation de son préjudice commercial lié aux difficultés d'accès du public à son restaurant en raison des travaux de requalification de la place Charles de Gaulle

Maritimes Représenté par Mme VOILLEQUIN Sylvie MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Gaëlle

Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2021 où siégeaient : Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre, présidant ; Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillère d'Etat-rapporteure et M.

COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Gaëlle

Localité 2] Représentant : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état , assistée de Mme Gaëlle

B...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

crédit mutuel IARD (l'assureur) que Mme Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de son fils Fabrice et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Sylvain et Gaël

  The first applicant is a Swiss citizen born in 1947.   The second applicant, her husband, is an Italian citizen born in 1951.   They are resident in St Gall in Switzerland.

de droit en ce qu'elle juge que n'est pas propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce que le maire s'est abstenu de rechercher s'il aurait pu se borner

articles 1134 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; Attendu que le 27 décembre 1980, à la suite d'un refus d'autorisation de licenciement économique, la Société Française des Nouvelles Galeries

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme D A B agissant pour le compte de Gael Sauze, représentée par Me Pitcher, demande au juge des référés, statuant en application

de vol, avec circonstance aggravante de récidive, et lui a infligé à titre de peine principale un an de suspension de permis de conduire ; "aux motifs que le responsable du magasin des Nouvelles Galeries

[Adresse 9], [Localité 2] (Danemark) Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE &

Le marché a été attribué à la société Pour La Galerie.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des GALERIES LAFAYETTE, dont le siège social est à Paris (9ème), ..., en cassation d'un

2002, pour occuper les fonctions de directeur général logistique cargo France auprès de la société Compagnie d'affrètement et de transport (CAT SA), détenue par la SAS Global automotives logistics (SAS GAL

a été embauchée le 24 octobre 1988 par la Société nouvelle d'achat de bijouterie (SONAB) en qualité de vendeuse, et a été attachée à un stand "New Gold" situé à l'intérieur d'un magasin "Nouvelles Galeries