l'inondation des locaux loués par l'assurée de la compagnie Axa avait été uniquement causée par le défaut d'entretien des canalisations, imputable au propriétaire, ayant entraîné l'engorgement du caniveau

garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture et à cette passerelle sur le lot n° 124, les deux cheminées sur le toit du lot n° 124, la toiture de l'immeuble sur le lot n° 173 avec la suppression du caniveau

3 / Mme Micheline Y..., épouse X..., tous trois domiciliés ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel de Metz (1ère chambre civile), au profit de la société Atelier Cailleaud

.] ; qu'ils ont conservé la propriété des parcelles [...] et [...] sur lesquelles existait une voie ferrée, supprimée en 1952, dans l'emprise de laquelle des caniveaux conduisaient l'eau vers un lavoir

F, représentés par la SELARL Vey, Gaboriaud-Cailleau, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de leur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1577 Demandeur (s) : SELAS BODELET - [F], liquidateur judiciaire de la SAS CAILLOUX BEACH [Adresse

un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris l'initiative, à titre commercial, de faire cadeau

persistait la volonté désormais masquée de célébrer également un événement privé ; que de même, la décoration de la salle, les enseignes lumineuses célébrant les années d'anniversaire du maire, le cadeau

attaqué (Amiens, 16 décembre 1988) et les productions, que la société Savreux, se présentant comme acquéreur d'une parcelle ayant fait l'objet d'un contrat de concession d'extraction de sables et cailloux

Dans le cadre d'un engagement pluriannuel de vente de chèques cadeaux, le CSE de l'UMG GMH a commandé le 17 juillet 2018 des chèques cadeaux pour ses salariés pour un une valeur totale de 127 400 euros

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

; qu'une photographie N° 6 du caniveau permet de constater que celui-ci est bien maçonné ; qu'il s'ensuit qu'à la date de ce rapport l'injonction judiciaire de réaliser un caniveau maçonné bordant côté

ensemble de bâtiments, dénommé résidence "Le Parc de Diane", par la société Entreprise Bouygues, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux

Gaboriau, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, à l'audience du 7 avril 1993, de M. Thévenot, président, de Mme Edoux de Lafont, conseiller, et de M.

Si la perturbation alléguée de l'équipe de câbleurs est attestée par un salarié de la société, M. A..., elle ne suffit pas à elle seule, à caractériser cette dernière, l'absence de M.

des intimés de marchandises appartenant à la société, il résulte des pièces produites par Michel Y..., non contredites par les éléments du dossier, que celles-ci peuvent tout aussi bien provenir de cadeaux

pas avoir reçu de contrepartie financière - en l'espèce le différentiel d'intérêts, ce que prétend à l'inverse Arlette Z..., qui indique avoir partagé les intérêts avec elle, excepté l'acceptation de cadeaux

qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de Nouméa à payer une certaine somme, au titre du solde du coût de constructions qu'elle lui avait confiées, à la société Les Chalets du caillou

d'assurances, de la réalisation d'un réseau de récupération de chaleur, sous la maîtrise d'oeuvre du bureau d'Etudes et de recherches pour l'industrie moderne (Berim); qu'à la suite de l'inondation d'un caniveau

Hubert X..., demeurant 6, place du Souvenir, 17120 Cozes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Gaboreaud, société à responsabilité