publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Souffrant d'une lombosciatique gauche et d'une tendinopathie associée, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 février 2016, puis en disponibilité d'office pour raisons de santé

U..., au titre du préjudice économique, *statuant à nouveau, -à titre principal, débouter de plus fort Mme B...

[R] [Y] a subi le 19 mai 2016 un accident du travail avec un traumatisme sonore gauche par explosion sans protection auditive.

Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Ayoub et autres c.

09 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 septembre 2012, à Bas du Fort Gosier (971), Mme G...

Willy D... circulant sur sa moto de marque Suzuki entrait en collision avec le véhicule Ford Fiesta immatriculé [...] conduit par Mme Chrislaine E....

-en secteur libéral : pour la pose d'une prothèse du genou gauche.

Une fois alertée, la SCI PALMA a immédiatement fait procéder à la réparation nécessaire.

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDOM DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Gabriel

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-emmanuel TOURREIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 22/00335 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel

1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me RIGAL JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Maître Gabriel

rendue par le Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 20 mai 2021 suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2024 APPELANTE : S.A. [9] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gabriel

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00062 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 29 Janvier 2024 APPELANTE : Société [13] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Gabriel

  Kowalski (dommage moral)   Eugen Gabriel Radu c. Roumanie (n o 3036/04)* Le requérant, Eugen Gabriel Radu, est un ressortissant roumain né en 1953.

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.'