CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 368 résultats pour « Galindo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21PA03647_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

B, représenté par Me Ricardo Galindo Soto conclut au rejet de la requête et demande à la Cour d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 9 février 2021, d'enjoindre à l'administration de lui

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2325970_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

de police de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Galindo

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02561_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la SNC Galico. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405530_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A soit admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me Galinon, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

La société Galimmo a notamment relevé qu'il n'existait plus d'engagement d'exclusivité avec la société Matt Optique depuis le renouvellement de son bail.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401577_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Galinon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Galinon une somme de 1 250 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200971_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

à Me Galinon de la somme de 800 euros.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:99

CJUE

12 février 2015

12 février 2015

#Galina Meister contre Commission européenne.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3c524fee0dd3d0060f3

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

de soldes privées John Galliano en février 2007, au cours desquelles ont pu être vendus les articles refusés par la société Coup de Peau/Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428623_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 7 février 2026 par lesquels le préfet

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f9c5cdc6046d47af1aec

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’association [2], dûment représentée par son conseil, Maître Galling DELCROS a présenté ses observations et maintenu son recours. L’association a déposé ses conclusions à l’audience.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798942

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Domingas GALINA X..., demeurant 6 place de l'Eté Vert à Chanteloup-les-Vignes (78570) ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d68a

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

Galiléo Auction et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600882_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302174_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Galinon, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403384_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Zabka, - les observations de Me Galinon, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

697b0d37cdc6046d47127604

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GALIMMO prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline RICHARD, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01833_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

La société civile immobilière Galande BD et son gérant, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521342_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

C..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

Page 10 sur 369

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC361 résultats

Journal officiel
Créations

GALINDO DIAZ, Olivier

SIREN 108477175Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TAXI GALINDO DENIS

SIREN 833848005Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

04/09/2026

Voir →

Créations

GALINDO, Lionel, Nicolas, René

SIREN 343865267Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

11/08/2026

Voir →

Radiations

GALINDO, Lionel, Nicolas, René

SIREN 343865267Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

09/08/2026

Voir →

Radiations

GALINDO, Marcel

SIREN 307459834Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →