que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

B..., syndic de la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée IMHOTEP, demeurant ... rue de Macau, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de Mme X..., Domaine le Pont Gazinet à Pessac

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Monsieur GAHINET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auxandre, société anonyme, dont le siège est centre commercial Gazinet

Marcel X..., demeurant ... du Gros Chêne Gazinet, 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Cofradis,

tribunal d’un litige relatif à l’avis des sommes à payer du 5 février 2026 d’un montant de 51,66 euros, relatif aux frais de restauration de sa fille scolarisée en classe de sixième au collège Gilles Gahinet

de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL

deux écoles de la commune, 2°) rejette la requête des époux A..., Z..., E..., de Buisson, Pernet, Lalanne, Beaurepaire, Guillermin, Valduga, Baty, Merklen, Dufour, Servajean, Volle, Apel, Favre, Rupf, Gaidet

A ; - les observations de Me Gagnet, représentant M. D, absent, qui indique lors de l'audience pour M. D que ce dernier entend se désister de sa requête ; - en présence de M.

cette qualité au siège : [Adresse 53] [Adresse 4] [Localité 37] représentée par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT

Lanouvelle pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Alexandre Kacy, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Thionville Gamiette

l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 24 Juin 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée lors des débats de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffière, et lors du prononcé de Mme GALLIFET

représentée par un avocat INTIMEE SA CORTAL CONSORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN GAFFINEL

DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 21/00338 APPELANT : [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET