Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003715197
22 avril 1998
22 avril 1998
xa0; Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 14 juillet 1992 devant le tribunal de Gela
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201375_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, d'enjoindre au président du syndicat mixte de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502424_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ducos DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
11 du code de l'urbanisme Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, la société TotalEnergies Renouvelables France, venant aux droits de la société Total Quadrant, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, première conseillère faisant fonction de présidente ; Mme de Gelas, première conseillère ; Mme Ballanger, conseillère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245861
6 octobre 2025
6 octobre 2025
} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Published on 27 October 2025 FOURTH SECTION Application no. 28588/24 Gela
Source officielleCour d'Appel
6253c985bd3db21cbdd8890a
24 octobre 2006
24 octobre 2006
également lieu de procéder, ce qui n'a pas été fait, à l'avertissement par lettre recommandée à domicile élu, l'inscription hypothécaire en mentionnant expressément un tel au siège de l'Office Notarial GESHAIES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100043
14 janvier 2010
14 janvier 2010
. ; que la société Régie Grand Gelta ayant été défaillante, la banque, dont la créance s'élevait à 75 477, 41 euros après règlements partiels effectués par les cautions, a fait dénoncer aux époux Z...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02232_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par quatre mémoires en défense enregistrés le 1er février 2024, le 16 septembre 2024, le 17 janvier 2025 et le 4 février 2025, la société Garonne-et-Canal Energies, représentée par Me Gelas, conclut au
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 22 février 2023 et 30 mai 2023, la société Parc éolien du Bois Régnier, représentée par Me Gelas, a conclu au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Parc éolien " les hauts bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2024, la société SOL2304, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Champion - 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Barbara Silvia GEELHAAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0604DEC003478209
4 juin 2013
4 juin 2013
He was represented before the Court by Mr Gela Nikolaishvili, a lawyer practising in Tbilisi. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2025, la SCI Debussy, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) de déclarer irrecevable la requête de la société Gogent Communication France
Source officielle1ère chambre
DTA_2200088_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société CS Ombrières de Boujan, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe de
Source officielle1ère chambre
DTA_2200089_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Helio La Perrière, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe de la ministre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602583_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Melvan, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2401797_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête n° 2401797 et un mémoire, enregistrés respectivement le 12 juillet 2024 et le 17 janvier 2025, la société Solveona 05, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire du 27 septembre 2022, la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac, représenté par Me Gelas, a présenté des observations.
Source officiellePage 10 sur 26