A B, représenté par Me Giansily, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a prolongé son placement

Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Hanafi Halil, conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse.

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Giansili, pour la SCI de l'Étoile du Sud, et de Me Perche, pour la société EDF.

    S’agissant du grief tiré de l’article 1 du Protocole n o 1, la Cour rappelle qu’elle a déjà examiné un moyen identique et l’a rejeté dans l’affaire Giannilos c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zerdoud ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli

Samson ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, représentant la communauté de communes du Centre-Corse.

Monsieur Xavier Jean X... ... ... 20250 CORTE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, la ASS MUSCATELLI-CRETY-MERIDJEN, avocats au barreau de BASTIA, Me Bernard GIANSILY

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Peres, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Hanafi Halil, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Muscatelli, avocat de la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Peres, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Peres, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansily, substituant Me Peres, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 80 8 9 03 [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Bernard GIANSILY

tribunal administratif de Mayotte estimant l'administration en situation de compétence liée ; il existe des différences majeures entre le diplôme français et le diplôme maltais - les observations de Me Giansily

M pris en la personne de son représentant légal RN 193 20600 FURIANI Représentée par Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

B..., représenté par Me Giansily, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 avril 2024 du tribunal administratif de Bastia en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande d’indemnisation

Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Giansilly représentant la collectivité de Corse. Considérant que : 1.

juge des référés ; - et les observations de Me Genuini, avocat de la SARL Cabinet Sibella et associés, de Me Lelièvre, avocate de la communauté d'agglomération de Bastia, ainsi que celles de Me Giansily

DEMANDEUR [R] [T] né le 23 Mai 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] - CANADA représenté par Me Bernard GIANSILY, DÉFENDERESSE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE