Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617321
28 avril 1976
28 avril 1976
Article 2 - la contribution fonciere des proprietes non baties mise a la charge du sieur gibert neveu au titre de l'annee 1969 dans les roles de la commune de coudray-au-perche eure-et-loir sera calculee
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c974fdcdc6046d476eaaf4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 septembre 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE,
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure 2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ee36cdc6046d4777809d
10 avril 2025
10 avril 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [G], [E] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU, [Q] représentée par Maître
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ef54cdc6046d477793b3
10 avril 2025
10 avril 2025
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Monsieur, [M], [C] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU, [B] représentée par Maître
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6177 Procédure 2025RJ1780 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Inn'EauV Management [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418013_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentée par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision « 48SI » notifiée le 25 novembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608663_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Gibert, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision référencée
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 1] Date d'ouverture : 06 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre Administrateur judiciaire : la SELARL AJ UP représentée
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b8547dcdc6046d47e40dd3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 16 juin 2025, de Monsieur Roland GIBERT, Président de chambre, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69b9b963cdc6046d4703b230
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DE : La société WOKO SAINT GENIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 28 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur REYNAUD Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503543_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Gibert, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ; d’enjoindre au
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008089841
10 avril 2002
10 avril 2002
Gibert Z..., secrétaire général, régulièrement habilité pour ce faire par un arrêté du PREFET DU RHONE du 3 avril 2001 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ; que la décision du même
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404674_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Gibert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions portant retrait de points
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606861_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., représenté par Me Gibert, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleChambre 1
69d5708fcdc6046d47726b43
7 avril 2026
7 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [X] [R] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE
Source officielleChambre 9
69d040e6cdc6046d47096298
3 avril 2026
3 avril 2026
avocats au barreau du MANS Madame [E] [X] [W] née le 24 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE
Source officielleChambre Sécurité sociale
688c4f6c29d40d57a3e5535b
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2023-01241 du 02/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Justine GIBIERGE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310315_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Giraud, juge des référés, - les observations de Pasquet représentant la société ADX Groupe, - les observations de Me Vally représentant Sarthe Habitat ; - et les observations Me Gibierge, représentant
Source officiellePage 10 sur 24