B..., Gilbert A... et la société DELTA ainsi que la mise hors de cause de d la société Y...

Les cheminements piétons, les accès véhicules, les places de stationnement aériennes même traitées avec un matériau perméable ne sont pas considérés comme des espaces de pleine terre au sens du présent

Gilbert, - L... Bernard, - D... Jean-Claude, - J...

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 mars 2000, qui, pour délit de blessures involontaires et infractions à la réglementation du travail, l'a condamné à 10

UNION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société SMABTP

B..., représenté par la Selarl François Dumoulin (Me Pieri), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande du 9 octobre 2023 tendant à la requalification de son contrat

CAMASSA 1969 Ostuni (BR) Daniele CAPPAI 1984 Capoterra (CA) Maurizio CHIFFI 1984 Ugento (LE) Roberto CORALLO 1985 Mesagne (BR) Paolo CUCCURU 1983 La Maddalena (SS) Antonio DALL’ANESE 1985 Brindisi Pietro

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui a condamné les trois premiers à 10 000 francs d'amende pour construction sans permis, le

other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   May   2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

Jean-Pierre, - Y...

Joseph, demeurant Piletière, Mauves-sur-Loire à Carquefou (Loire-atlantique), 78°/ de M. AG...

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [Z] [U] et cie, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Swisslife assurances de biens,

Italy, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto Felici,   Raffaele Sabato , judges , and Liv Tigerstedt

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Prodware, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 14 février 2019 en un comité composé de   :   Tim Eicke, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto

Jean-Pierre G..., domicilié [...]                              , 11°/ Mme Viviane H..., domiciliée [...]                            , 12°/ M.