14 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05728 APPELANTE : Madame [J] [V] Résidence le Gasquignoy, 168, rue Raymond de Pereille 34500 BEZIERS Représentant : Me Aurélie GILLOT

Gilbert Y..., demeurant Gillot, rue Concorde à Sainte-Marie (97438) La Réunion ; M.

684 764) en sa qualité d’assureur de la société ATTEGIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Charles OGER, avocat au barreau de NANTES et Maître Christelle GILLOT-GARNIER

DEMANDEUR AU REFERE Monsieur Monsieur [F] [P] exerçant à l'enseigne STAR VITESSE né le 27 Août 1980 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Maître Aurélie GILLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par Me Selles-Gilot, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Baux-de-Provence à lui verser

Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2025, la Sociéré Altea Bois, agissant par le représentant légal, représenté par la SCP Cascioo Ortal, Dommeeo, Marc, Danet, Gillot, conclut au rejet de la demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, le centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou, représenté par Me Martin-Sol et Me Gillotin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

A, représenté par Me Gillotin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au conseil départemental d'Eure-et-Loir de procéder à sa réintégration

Gilletet Mme Planchon, conseillers, cette dernière ayant lu la décision après avoir participé au délibéré ; qu'en l'état de ces mentions, qui ne permettent pas de déterminer les noms des magistrats

  864,56     23792/16 19/04/2016 Rita ZATTA 1956 Romano Giovanni Rome 22/04/2021 20/05/2021 1   265,37 2 000 Carla CAVALLINI 1956 4 416     53980/16 03/09/2016 Cesare GIROTTO

agissant poursuites et diligences de son Syndic,prise en prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité. 19 rue de Vienne 75008 PARIS représenté par Me Hélène GILLIOT

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavaillon, représentant la société SOVVAD, et de Me Gilliot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - et les observations de Me Gilliot, représentant le syndicat

obligation de se renseigner et à leur devoir de conseil que leur incombe leur qualité de professionnel de la construction ; JUGER que les sociétés K & G INTERNATIONAL PROPERTIES et R.G.B IMMOBILIERE GIOTTO

B C, représenté par Me Selles-Gilot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme de 123

rendu le 18 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/03477 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie RAPPAPORT Me Thierry GILLOT

ETS DOITRAND [Adresse 11] [Localité 12] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au

Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Guillet Production, représentée par Me Gillot-Garnier, conclut : 1°) au rejet de la requête en garantie de la société AXA France IARD