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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63bfb2365e2fbe7c90043554
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fd1bbd03a05db96511b
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 05 juillet 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63660b1fbb0cef7f7427923d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 02 novembre 2022 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64f02e43db41fad969879b02
30 août 2023
30 août 2023
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Eva GIUDICELLI en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9980f624005e653f384
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 06 septembre 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6789fa4c0c7dc206c9eb7e91
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 16 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6809c9391f1ed98b447f4384
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 23 avril 2025 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94713328fa00087a246f
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 10 janvier 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58a74406805d4118d9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af58b74406805d4118da6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Madame Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505498_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., de nationalité ivoirienne, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505051_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534320_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305998_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314937_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602196_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : d'annuler l'arrêté du 1er février 2026 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2405838_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour de la préfète du Val de Marne du 2 avril
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce02cdc6046d47724cb2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
2025 à Me LAMY Clotilde Monsieur [Z] [C] [T], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de nationalité française, Retraité, domicilié [Adresse 5] (France) Ayant pour avocat, la SELARL CABINET GIUDICELLI
Source officielle2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6692
9 janvier 2023
9 janvier 2023
RCS d'AVIGNON sous le n° 890 263 957 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-françois GIUDICELLI
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64fab9910f624005e653f37e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Nahéma KAMEL-BRIK de la SELARL LAMARCK AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 21 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI
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