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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC007110601
27 août 2002
Greiner, avocat à Zurich. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. Le requérant arriva en Suisse le 7 mars 1990.
Service des référés
67096c8e06866c0645d283dd
10 octobre 2024
ASSURANCES SA, en qualité d’assureur de la société ENERGIMOTIQUE [Adresse 20] [Localité 13] Sur les conclusions : [Adresse 21] représentée par Maître Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER
Juge libertés & détention
678182096d34da2cbdcdc947
9 janvier 2025
nécessairement avoir tout compris d’ailleurs) et plus tard dans la journée être dans un état ne lui permettant pas utilement deprendre connaisssance du document établi par le directeur d’établissement ; que le greif
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c126
27 mai 2008
des débats, tenue le 28 avril 2008 avec l'assistance de Madame Bernard, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Jacquet, Président de chambre, - Monsieur Leclercq, Conseiller -Monsieur Greiner
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01041
21 mai 2014
X..., salarié de la société Greif France, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 octobre 2006 ; qu'il a interjeté appel du jugement du 12 juin 2008 par lequel le conseil de prud'hommes l'a débouté
Chbre des Aff. Familiales
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16 octobre 2024
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 29 mai 2024,M.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2106712_20230727
27 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations deMme Griger, représentant le département des Alpes-Maritimes.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778523
7 mai 2008
Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Crottet, Grièges
6253cc56bd3db21cbdd8fcf6
2 août 2012
né le 28 Février 1959 à GRAIG COVE-AMBRYM (VANUATU) demeurant ...
2ème chambre 2ème section
69cd6a73cdc6046d47c75b32
1 avril 2026
YVES FRICOTEAUX XAVIER PILLEBOUT ET HUGUES VAN ELS LANDE NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D’UN OFF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, avocat
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
présents lors des débats : Ministère public : Madame GREISS B... : Madame Y... PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PREVENU TOMASSO X...
cr
613725b2cd5801467741fd7f
19 juin 1997
de lui demander soit de faire refaire la facture par Multitravaux, soit de déduire de la facture de cette société ce qui avait été fait par l'entreprise URIMA; que ce document portait la signature "Greg
64364d3d29c3df04f589a4c0
11 avril 2023
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, M.
64364d4029c3df04f589a4d2
6710aa4cbe64d7e510244f48
6878847463001e49f9f26b63
16 juillet 2025
Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025,M.
61372178cd580146773f406d
26 juin 1991
Michel XM..., demeurant à Greges (Seine-Maritime), rue Jongleuse, Lot Tourelles n° 19, 20°) M. Jean-Michel XI..., demeurant à Mesnil Esnard (Seine-Maritime), ..., 21°) M.
REFERE
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8 janvier 2026
GMF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Magali GREINER, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00878
28 mars 2012
X...indique être domicilié en Suisse, ..., 3280 Greng, en versant une photocopie de la couverture et d'une page de son livret pour étrangers, un bail du 22 juin 2009, un document du service financier cantonal
613725c8cd580146774207f7
3 décembre 1998
que ce provisionnement a été contrôlé par le fisc en 1995 et que l'inspecteur des impôts l'a admis, à l'exception de trois créances pour un total de 95 121 francs (Allo Déménagements, Déménagements Greiner
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