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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025 La greffère, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412017_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00242
11 février 2015
11 février 2015
X..., né le 1er janvier 1944,engagé le 3 septembre 1987 par la société Grenelle service en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident de travail le 14 mai 2007 et a été en arrêt de travail
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
URSSAF RHONE-ALPESc/S.A
65aaca260c777d3ec8eb35d8
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lyon, le Florence ROZIER Greffiere Copie pour information à l’auteur de la requête MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301267
10 décembre 2008
10 décembre 2008
avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme X..., se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 23 novembre 2006 par la cour d'appel de Paris, au profit de la SCI 81 rue de Grenelle
Source officielleChambre 2-3
69d3b51ecdc6046d474c348d
1 avril 2025
1 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE, 92 boulevard de Grenelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 1er
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024942946
5 décembre 2011
5 décembre 2011
l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat a nommé les membres du Comité national du développement durable et du Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f88
8 février 2007
8 février 2007
représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Geoffroy BOSSELMEYER, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : CRÉDIT FONCIER DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA S.A.
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff099c07170de10e4e983
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[O] [H], assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par la
Source officielleCTX TECHNIQUE
68eff0a5c07170de10e4eb10
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Didier [W], assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple après en avoir délibéré le 7 octobre 2025 par la présidente
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8d41388e7853ac0fdd
8 avril 2025
8 avril 2025
Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025
Source officielleCTX TECHNIQUE
687e8f8f41388e7853ac102d
8 avril 2025
8 avril 2025
Georges BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025
Source officielleCTX TECHNIQUE
68190c1aa1b3de5641dc3e2a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURE : Mme [F] [N], assesseure du collége salarié GREFFIERE
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f8a02c4a0d96dc924ce3
22 décembre 2023
22 décembre 2023
santé publique N° RG 23/10837 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDK MINUTE: 23/2866 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO GREBERT
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
68e7a520033cf481c39a3f36
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente Céline GARNIER, Vice présidente qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIER, à qui la procédure à été préalablement communiquée ; GREFFIERE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9720
26 octobre 1993
26 octobre 1993
The applicant's appeals and applications against those judgments had been lodged after the date on which Greece's recognition of the right of individual petition had taken effect but were closely bound
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716092d395d6ba9f2a67c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision insusceptible de recours rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 1er
Source officielleCTX TECHNIQUE
68375e647afb61838af19531
8 avril 2025
8 avril 2025
[Z] BENOLIEL, assesseur du collège employeur GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 8 avril 2025 par
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6706c98cf1d01e3c86f082f0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Mathilde BALAGUÉ, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIERE
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