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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372222cd580146773fa806
5 octobre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
61372222cd580146773fa807
18 octobre 1994
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200377
18 février 2010
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 novembre 2008), que Mme d'X..., employée du Centre hospitalier privé Saint-Grégoire
61372232cd580146773fb038
Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lemontey, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310454
30 septembre 2021
[C] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Menuiserie Grégoire, 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de M.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007992421
9 décembre 1998
qu'une somme de 525 000 F, qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du refus illégal opposé à sa demande d'autorisation d'ouvrir une officine de pharmacie à Saint-Grégoire
soc
61372286cd580146773fe01e
16 mai 1995
(Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Clinique Saint-Grégoire, dont le siège est ...
cr
613726a6cd58014677427661
31 mai 2007
générale ayant succédé à cette dernière a rapporté que l'édile de Sainte-Colombe, avec lequel elle entretenait des relations " exclusivement professionnelles et bonnes ", tenait " parfois des propos grivois
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00898
26 mai 2015
X... était, aux termes de l'article 5 du contrat de travail, situé à Saint Grégoire (commune rattachée à l'agglomération de Rennes Métropole), les missions du salarié s'effectuant ordinairement auprès
61372384cd5801467740ad60
16 mai 2000
/ de la société Sovac entreprises, venant aux droits de la société CLMA France bail, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Fort, dont le siège est ..., 3 / de la société Grégoire
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89acb
25 septembre 2007
No 06/00127 AFFAIRE : Grégoire X...
Chambre du Conseil 4ème
67aa543fe5c31af0e6965e0a
13 janvier 2025
[E] [W], [L] [T] M.C.LEAN Représentant : Maître Grégoire LADOUARI de la SELARL MCL AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 10] de [I] [R], [U], [N] [C] N° RG :24/06291
60794b4d9ba5988459c42a6f
12 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LES EPOUX GREGOIRE DE X..., LOCATAIRES D'UN IMMEUBLE APPARTENANT A MME Y..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 MARS 1981) D'AVOIR DECLARE VALABLE LE CONGE DELIVRE
61372484cd58014677416263
7 décembre 2005
X... à son ancien employeur, la société Georges Grégoire, cette dernière a interjeté appel d'un jugement la déboutant de ses prétentions puis s'en est désistée le 26 septembre 2002 alors que le salarié
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2515922_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 3 février 2026, la société Grégoire et Matteo, agissant par le représentant légal, représenté par la Selarl In situ avocats déclare ne pas s’opposer à l’expertise
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007345
19 octobre 2007
A et de Me Cossa, avocat du centre hospitalier intercommunal André Grégoire, - les conclusions de M.
Chambre 2
DTA_2103067_20230316
16 mars 2023
E et de Mme A, Grégoire, a passé les épreuves du diplôme national du brevet à la session 2021. Il a été ajourné.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301749_20250106
6 janvier 2025
France, représentée par Me Gedin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal André Grégoire
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 01656 Grégoire X...
ECLI:FR:CCASS:2015:C200287
19 février 2015
Grégoire X... et Mme Marie X..., parents de M.
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