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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505155_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC05600324Y0069 du 28 mars 2025 par lequel le maire de la commune d'Arradon a accordé à la société LNC Gémini un permis
Source officielleCour d'Appel
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16 janvier 2002
16 janvier 2002
C/ Pierrette Z..., Marie A... épouse B..., Suzanne C... épouse D..., Martine E... épouse F..., Epoux G..., , Céline H... épouse I..., Odette J... épouse K..., Consorts L..., Paul Y..., SCP GRILLET RG N
Source officielleREFERES
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
AGA ARCHITECTES ASSOCIES dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Edith PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT substituant Maître Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU
Source officielleChambre 1-11 HO
665968d037809900088655ed
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Monsieur [L] [Z] né le 10 Octobre 1986 à [Localité 7] Actuellement hospitalisé au CH [8] à [Localité 6] - Demeurant [Adresse 5] Comparant en personne, Assisté de Me Véronique MONDINO-GROLLEAU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515211_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer dans
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2104812_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, la SCI des Corneilles, représentée par Me Groleau, se désiste de ses conclusions aux fins de décharge des cotisations de taxe foncière mises à sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2317924_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représenté par Me Grolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours préalable et décidé de procéder au classement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305246_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Griolet, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2311470_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Griolet, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207051_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Griolet sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Griolet
Source officielle11ème chambre
DTA_2512282_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2501924_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
des services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté leur demande d'inscription à titre dérogatoire de leur fils A au collège Marcel Roby à Saint-Germain-en-Laye au lieu du collège des Hauts Grillets
Source officielleChbre des Aff. Familiales
64364d3d29c3df04f589a4c0
11 avril 2023
11 avril 2023
[S] [P] né le 20 Mars 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Chez Mme [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS de la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat
Source officiellePcl
6a0b1421cdc6046d4713dedd
13 mai 2026
13 mai 2026
B HENRY, Juges, assistés de Mme Cyndel Gronas, Commis Greffier Par Jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS BRUNCH [Localité
Source officiellePcl
6a0b1449cdc6046d4713e218
13 mai 2026
13 mai 2026
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier Suivant exploit en date du 5 février 2026, la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE a assigné la SAS AGRI PRO SERVICES dont
Source officiellesoc
61372286cd580146773fe07c
15 juin 1995
15 juin 1995
Amphion-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 2 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Grillet
Source officielleChambre référés
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30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00059 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXKD 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Antoine CHEVALIER, Me Etienne GROLEAU, Me Christine LIAUD-FAYET
Source officielleChambre référés
669640b3f5112d8edd0568cb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ES 54G c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Etienne GROLEAU - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607462_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Griolet renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle, d’ordonner le versement à Me Griolet de la
Source officiellePage 10 sur 81