Z..., GUELLEC, MORIZE, JEUDY, LE ROUX, DELIGNIERE, BERTRAND X..., à Mme Y... et au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique.

X..., PROPRIETAIRE EN ALGERIE, AVAIT DONNE A BAIL UN LOCAL PROFESSIONNEL A VIDAL, CHIRURGIEN ; QU'IL A OBTENU DU TRIBUNAL DE GUELMA UN JUGEMENT CONDAMNANT CELUI-CI A LUI PAYER LES LOYERS DUS POUR LA

culotte, qu'il était l'instigateur de jeux qu'il appelait "la bagarre" et qu'il avait à cette occasion touché son sexe ; l'enfant s'était confiée à une camarade, Laure Z... disant que Robert faisait des guilis

être ingéré ; qu'il s'agit d'un onguent dont il était indiqué qu'il soulageait les piqûres d'insectes, décontractait et soulageait les muscles et les articulations ; qu'il n'est donc destiné ni à guérir

[K] GUEDDI [Adresse 5], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Michel PAYAN, juge M.

Guelfo F..., demeurant ...

Guelfo B..., demeurant ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1989 par le tribunal d'instance de Cannes, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mme

El Amal, Bouizakarne à Guelmin (Maroc) ; M.

Lahcen X..., demeurant Douar Amezzaourou, province de Guelmin (Maroc) ; M.

Belkacem X... demeurant Douar Tighardaine Amsra, Ifrane A/S à Guelmim (Maroc) ; M.

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01672 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEUQ AFFAIRE : [Z] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sabine GUALDA

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00279 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GVXR Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV4Y Ordonnance du 21 Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

Abdoullah X..., demeurant Timoulay Oulfella Bou-Izakarn à Guelmim (Maroc) ; M.

Rémi X..., demeurant ..., 3 / de Mme Anna-Marie B..., épouse Le Guellec, demeurant ..., 4 / de Mme Jeanne-Marie B..., épouse Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Par acte déposé

Mohamed Lahbib Y..., demeurant Douar Igouramn Bureau Tarhjijt par Bou-Izakaru, Province de Guelmim (Maroc) ; M.

Mohamed X..., demeurant Douar Amezzaourou Ait, Harbil, 81150 Guelmin (Maroc) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Guellier-Larbi, demande au tribunal d'annuler l'indu d'aide personnalisée au logement de 6 495