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février 2020, un mémoire en réplique enregistré le 17 mars 2021, et un autre mémoire enregistré le 11 juin 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Ferme Eolienne de Ruffec, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00372_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

contradictoire ; - il méconnaît l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; Par deux mémoires enregistrés le 4 avril 2022 et le 26 août 2022, la société Eole de la Tortille, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500680_20251204

Administratif

4 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juillet et 12 septembre 2025, la SAS Parc solaire de Pimorin, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2201498_20221221

Administratif

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre et le 12 décembre 2022, la société FPV Les Cèdres, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au juge des référés

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03343_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 24 décembre 2021 et le 17 janvier 2023, la société Enertrag Ardennes 1, représentée par Me Guiheux

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2502215_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 avril 2025, le 3 octobre 2025 et le 23 octobre 2025, la société Préchac Energies SAS, représentée par Me Guiheux, demande

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 février 2022 et le 14 novembre 2022, la société Ferme éolienne de la région de Guise, représentée par Me Antoine Guiheux, conclut au rejet de la requête et

Source officielle

2ème chambre

DTA_2201388_20240523

Administratif

23 mai 2024

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 avril 2022, le 17 juin 2022, le 11 juillet 2022, le 15 novembre 2022 et le 29 juin 2023, la société Soleia 45, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02035_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02036_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_19TL01841_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Marseille puis sous le n° 19TL01841 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2020, la société Ferme éolienne Lou Faou del Cun, représentée par Me Guiheux

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00212_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

suivante : I/ Sous le n° 23BX00212, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 3 avril 2023 et 2 septembre 2024, la société Ferme éolienne de la Cerisaie, représentée par Me Guiheux

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509269_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, suivie d'un mémoire enregistré le 10 juin 2025 la société Technique solaire Invest 56, représentée par Me Guiheux, demande au juge

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605454_20260507

Administratif

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 27 avril 2026, la société Sérigons Energies, représentée par Me Guiheux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge conjointe et solidaire des associations requérantes

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90dab

Appel

10 décembre 2013

X...au regard des bons résultats obtenus en 2006 et 2007 sur le site de Guiheux, et non d'un élément obligatoire du salaire.

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6ème Chambre

DTA_2200608_20240419

Administratif

19 avril 2024

A C, représenté par Me Guiheux, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête, à titre infiniment subsidiaire à ce qu'il soit sursis à statuer

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021 et un mémoire enregistré le 6 mai 2022, la société Parc éolien du mont Hellet, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX01993_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juin 2020 et 25 mai 2021, la société Ferme éolienne de Availles-Limouzine, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 11 octobre 2022 et 28 août 2023, la société ENERTRAG AISNE XI SCS, représentée par Me Guiheux

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2ème chambre

DTA_2500942_20260224

Administratif

24 février 2026

: Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mai 2025, le 9 juillet 2025 et le 30 septembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc solaire des Tardets, représentée par Me Guiheux

Source officielle

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