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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441660.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455108.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462125.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462414.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462596.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juin 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465592.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447052.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451573.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451583.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Le jury, qui statuait à cette époque séparément, déclara Guillaume X... coupable du meurtre de Z... A... ainsi que de faux en écriture privée.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60357b53749bc8a0f934c72d

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

Gaec DES RHODOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BROUILLET de la SCP GLON/GOBBE/BROUILLET/AUBRY, avocat au barreau de RENNES En Juillet 2007, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411494_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

décision est entachée d'erreur de droit ; en cas de doute sur l'existence des liens familiaux, l'administration était tenue d'examiner les éléments de possession d'état qui lui sont présentés ; elle a fourni

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600792_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e300

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0008 DÉFENDERESSE Société SAINT-HONORE PRODUCTION (SAS) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guilhem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501802_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A... a commis un manquement manifeste en rejetant comme anormalement basse l’offre du Groupement Valli ; en effet, par son courrier du 11 septembre 2025, A... n’a demandé à la société Valli que de fournir

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c94fb290a346074123

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [D] née le 05 Juillet 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404329_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00323

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Guillaume X..., domicilié [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la Caisse

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

FOURNIER, Ugo, Guillaume

SIREN 900397936Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/02/2025

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Radiations

Fournier, Guillaume Luc

SIREN 911975191Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

27/11/2024

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Créations

FOURNIER, Guillaume, Francis, Pierre, Lionel, Alain

SIREN 931414866Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

30/07/2024

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Modifications diverses

GUILLAUME FOURNIER HORTICULTURE, FOURNIER, Guillaume

SIREN 441029725Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

09/06/2024

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Créations

All Rescousse, FOURNIER, Guillaume, Lionel, Jean

SIREN 511174872Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Brieuc

14/03/2024

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