sous le N° RG 22/02868 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNTV dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [F] [P] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 4] KOULIKORO (MALI) SCI CRM Lieudit La Guiche

Franck X..., domicilié ..., 64250 Guiche, 2°/ le syndicat Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) commerce, dont le siège est 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne, à la société Castorama, société en nom

Gursch, a lawyer practising in Steyr.

232.5pt; display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .sD49C56F { width:262.16pt; display:inline-block } SECOND SECTION   DECISION   Application no. 51626/99 by Gurli

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - les observations de Me Birolini, avocate de M.

Lacaze a été entendu au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, qui s’est tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience et en l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; A été entendu, au cours de l’audience publique du 19 février 2026, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le

B, représenté par Me Guerchi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

en la personne de ses réprésentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2023, la SAS Le Pont d'Anjou demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de La Guerche de Bretagne

A... n’établit ni que son état de santé ferait obstacle à son éloignement ni que les soins dont il indique avoir besoin ne pourraient lui être administrés au centre hospitalier de la Guerche-de-Bretagne

Rémy, demeurant tous trois précédemment Maison "Beauregard", Guiche, 64520 Bidache, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

des doutes sur la capacité financière de la société Pinault-Printemps-Redoute (la société PPR), dénommée depuis Kering, à tenir son engagement de racheter à la société LVMH des actions de la société Gucci

Lacaze a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent ni représenté.

technologies vertes et des négociations sur le climat sur sa demande tendant au déclassement d'une parcelle du site de la Côte sauvage de l'Ile d'Yeu et au classement, en compensation, du site du marais de la Guerche

de la société de bourse Rondeleux, domicilié à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Yvonne X... épouse Y..., demeurant à La Guerche

Jean-Dominique Y..., 2 / Mme Rolande X..., épouse Y..., demeurant tous deux ... à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

A B, représenté par Me Guerchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et l'a