CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 172 résultats pour « Hélène BAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301654

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

retient que les constats d'huissier de justice des 15 décembre 2006 et 9 avril 2010 montrent que l'impasse... comporte un trottoir qui peut être enlevé ainsi que des plantations en pleine terre ou en bacs

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e30c25a97f0381f5329

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Toutefois, il est convenu par les parties que la taxe foncière sur les propriété bâties et non bâties ainsi que les frais d'établissement de rôle seront supportés par le preneur à concurrence de 1/5ème

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90174

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

[M] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GFA domaine de la trésoriére, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eaac21c0e53e790ec6d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

STRASBOURG, vestiaire : 261 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [M] [Y] née le 09 Novembre 1984 à [Localité 11] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a19e5d1cdc6046d47695c0f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bce3

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Marie Hélène Z...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02048_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

de France à lui verser la somme de 183 165,13 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2021, en réparation des préjudices subis du fait du naufrage de la péniche " La Belle Hélène

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2307213_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par voie de rôle supplémentaire, à raison d'une piscine présente sur sa propriété immobilière située au 24, rue Hélène Boucher à Ensuès-la-Redonne (13820), pour un montant de 158 euros.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2304947_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... et Mme E... ont été assujettis au titre de l’année 2023 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leur habitation principale située 22 rue Hélène Boucher à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2302288_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à hauteur de la somme de 28 791 euros ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle

Source officielle
CC

civ3

607943349ba5988459c419a6

Cassation

26 novembre 1974

26 novembre 1974

RADIOLOGUE, INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 FEVRIER 1968, CET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A DONNE EN LOCATION A HELENE

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c15fa84862ebd83d0b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

avoir transmis la demande au BAJ de Versailles le 11 octobre 2019 et que par prudence, son avocat a déposé la déclaration d'appel le 4 novembre 2019 ; il estime que sans décision du BAJ, l'interruption

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be435d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd871f8

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

Hélène Y... a interjeté appel de cette ordonnance le 24 avril 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862d7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

E.P.B C/ Me Hélène GASCON RG N : 99/01734 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur COMBES, X...,assisté de Dominique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203323_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

la sécurité du bar " avec lesquelles ils se sont battus devant le bar au moment de sa fermeture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ec

Appel

11 janvier 2001

11 janvier 2001

Henri et de TURCOT Clémence, de nationalité française, marié, retraité(e) Demeurant 6 rue Véveille - 36340 CLUIS Libre Prévenus, appelants et intimés Comparants, Assistés de Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91120

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : l'Agent judiciaire de l'État, ayant la SCP Bauer-Violas

Source officielle
CC

civ3

é contre le même arrêt, dirigéc/M. Z

613723a1cd5801467740c472

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Hélène D..., épouse A..., demeurant ..., 6 / de Mme Evelyne B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° C 99-20.822 formé par : 1 / M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41d6c33492cb2313195

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

l'arrêt n° 134 rendu le 3 mars 2016 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 15/05433 , sur appel d'un jugement du Tribunal Paritaire des baux

Source officielle

Page 10 sur 209

← PrécédentSuivant →