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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301654
17 décembre 2013
retient que les constats d'huissier de justice des 15 décembre 2006 et 9 avril 2010 montrent que l'impasse... comporte un trottoir qui peut être enlevé ainsi que des plantations en pleine terre ou en bacs
4e Chambre B
615e0e30c25a97f0381f5329
31 octobre 2013
Toutefois, il est convenu par les parties que la taxe foncière sur les propriété bâties et non bâties ainsi que les frais d'établissement de rôle seront supportés par le preneur à concurrence de 1/5ème
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90174
8 février 2024
[M] [T], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société GFA domaine de la trésoriére, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de
PPEP Civil
67882eaac21c0e53e790ec6d
10 janvier 2025
STRASBOURG, vestiaire : 261 PARTIE DEFENDERESSE : Madame [M] [Y] née le 09 Novembre 1984 à [Localité 11] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux
TPX VER JCP FOND
6a19e5d1cdc6046d47695c0f
26 mai 2026
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYJN 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
Marie Hélène Z...
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02048_20241205
5 décembre 2024
de France à lui verser la somme de 183 165,13 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23 février 2021, en réparation des préjudices subis du fait du naufrage de la péniche " La Belle Hélène
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307213_20250116
16 janvier 2025
par voie de rôle supplémentaire, à raison d'une piscine présente sur sa propriété immobilière située au 24, rue Hélène Boucher à Ensuès-la-Redonne (13820), pour un montant de 158 euros.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2304947_20260130
30 janvier 2026
A... et Mme E... ont été assujettis au titre de l’année 2023 à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leur habitation principale située 22 rue Hélène Boucher à Belhomert-Guéhouville (Eure-et-Loir
JU-3ème chambre
DTA_2302288_20250205
5 février 2025
à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à hauteur de la somme de 28 791 euros ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle
607943349ba5988459c419a6
26 novembre 1974
RADIOLOGUE, INTERNE DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 FEVRIER 1968, CET ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A DONNE EN LOCATION A HELENE
11e chambre
5fca75c15fa84862ebd83d0b
8 octobre 2020
avoir transmis la demande au BAJ de Versailles le 11 octobre 2019 et que par prudence, son avocat a déposé la déclaration d'appel le 4 novembre 2019 ; il estime que sans décision du BAJ, l'interruption
3ème Chambre
6618cf107935f50008be435d
11 avril 2024
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GRIMONT Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de , décision attaquée en date du 15 Juin 2022, enregistrée sous le n° 51-21-4 COUR D'APPEL
6253c910bd3db21cbdd871f8
4 mai 2004
Hélène Y... a interjeté appel de cette ordonnance le 24 avril 2002.
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
E.P.B C/ Me Hélène GASCON RG N : 99/01734 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Mars deux mille deux, par Monsieur COMBES, X...,assisté de Dominique
3ème chambre
DTA_2203323_20250321
21 mars 2025
la sécurité du bar " avec lesquelles ils se sont battus devant le bar au moment de sa fermeture.
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
Henri et de TURCOT Clémence, de nationalité française, marié, retraité(e) Demeurant 6 rue Véveille - 36340 CLUIS Libre Prévenus, appelants et intimés Comparants, Assistés de Maître ROUET-HEMERY Marie-Hélène
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91120
19 octobre 2023
Mme [P] [F] épouse [Z], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : l'Agent judiciaire de l'État, ayant la SCP Bauer-Violas
é contre le même arrêt, dirigéc/M. Z
613723a1cd5801467740c472
3 avril 2001
Hélène D..., épouse A..., demeurant ..., 6 / de Mme Evelyne B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° C 99-20.822 formé par : 1 / M.
4e Chambre A
6031f41d6c33492cb2313195
31 mai 2018
l'arrêt n° 134 rendu le 3 mars 2016 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE, enregistré au répertoire général sous le n° 15/05433 , sur appel d'un jugement du Tribunal Paritaire des baux
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