Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX, en présence de Pauline PRIEUR, Greffier stagiaire ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [I], munie d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur [C] [S] ODTI [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Cécile GABION

Société SEDA 115 Bld Staliongrad Immeuble Central Park 2 69100 VILLEURBANNE Représentée par la SELARL BISMUTH, avocats au barreau de LYON APPELANTE [****************] Madame Brigitte X... 20 Rue de Galion

Bernard CG..., demeurant à Hellemes (Nord), ..., 137°) M. Werner CK..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ... 2, 138°) M. Robert CL..., demeurant à Wasquehal (Nord), ..., 139°) M.

Gaston ZU..., demeurant à Sarralbe (Moselle), ..., 11 / de M. Bernard AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 12 / de M.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Hélène BRUNET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

d’Helena. 13.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

représenté par Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de MARSEILLE AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Hervé DUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R297 substitué par Me Hélène

Tribunal d'Instance de PARIS 07 - RG n° 1109200 APPELANTE Madame [O] [S] [Y] [I] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Marie-hélène

Il est constant que Mme B a donné naissance le 27 mai 2015 à un garçon prénommé A, Fane, Ismaël B reconnu par anticipation le 13 avril 2015 à Montreuil par M. G E, ressortissant français.

pénale : "en ce que la cour a condamné pénalement le demandeur du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'à l'ouverture des débats, Alexandra et Héléna

Marie-France DE Y... épouse X..., Syndicat CONFEDERATION PAYSANNE Syndicat ABEILLE PERIGOURDINE FNAB FEDERATION NATIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES REGION Syndicat ABEILLE GASCONNE Association CIVAM

ET E., avoués assistés de Me HélPne PLENIER, avocat INTIMES D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Novembre 2004

qu'elle a effectué de nombreux déplacements à l'étranger et notamment en Côte d'Ivoire durant l'année 2021, dont le nombre et la fréquence sont peu compatibles avec la poursuite de la scolarité du jeune garçon

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Marie-Suzanne PIERRARD

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

imparties à Jean-Luc X... et auxquelles il s'était jusqu'alors parfaitement conformé, consistant, notamment, à ne pas sortir du territoire national, à ne pas se rendre dans le département de la Haute-Garonne

représentée par Maître Gallig DELCROS de l’AARPI GZ AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, DEMANDERESSE ET : [5] [Localité 3] Dispensée de comparution, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Hélène

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller qui en ont délibéré.