CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

398 résultats pour « HUBERT Xavier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721bccd580146773f6a8c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de M.

Source officielle

Page 10 sur 20

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC89 résultats

Journal officiel
Radiations

L'HOMME, Thierry Xavier Hubert

SIREN 401789987Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

02/05/2026

Voir →

Modifications diverses

L'HOMME, Thierry Xavier Hubert

SIREN 401789987Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

26/04/2026

Voir →

Procédures collectives

De Montesquiou - Fezensac, Hubert Xavier Bernard, De Montesquiou (EI)

SIREN 831091038Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/03/2026

Voir →

Modifications diverses

BONNAFFOUX, Marc, Xavier, Hubert

SIREN 100945302Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

05/03/2026

Voir →

Créations

MOST, Charles-Hubert, Xavier, René, Matthieu

SIREN 889905741Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

02/03/2026

Voir →

CC

civ1

61372659cd58014677424e24

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Hubert Y..., 2 / Mme Christiane Y..., veuve A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6d9

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Hubert Z..., ès qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société de bourse Rondeleux, domicilié à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa781

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Hubert Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la sociét de bourse Rondeleux, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

613722f1cd580146774038b1

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Hubert Y..., demeurant HLM Le Méditerranée, bâtiment G, 13800 Istres, 4°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Source officielle
CA

Chambre 3-3

697b0ffecdc6046d4712af3b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt de déclarer irrégulière la procédure fiscale suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01032

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

actes de celle-ci à tous les redevables ; qu'il résulte de la déclaration de succession en date du 26 décembre 2003 que Madame A... épouse X... est décédée le [...], laissant pour héritiers Monsieur Hubert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f01b

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

No 10/ 01532 AFFAIRE : Xavier X... C/ S. A. S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007776558

Admin. suprême

10 juin 1991

10 juin 1991

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007785856

Admin. suprême

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT X...

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2f3c

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Hubert, demeurant ... (17e), 6°/ Mme D... née A... B... de Y... Françoise, demeurant 1, Haute de Monsanvre, route d'Evreux l'Arbresle, Lentilly (Nord), 7°/ M. Joly B... de Y...

Source officielle
CC

comm

6137210dcd580146773f098b

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société générale de surveillance, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee818

Cassation

11 octobre 1988

11 octobre 1988

cour d'appel de Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : - Monsieur Jules Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., - Monsieur Léopold Y..., demeurant à Clamecy (Nièvre), ..., - Monsieur Hubert

Source officielle
CC

comm

613720dbcd580146773eef55

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HUBERT B..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409492

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Hubert Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe 2001, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

civ1

6137232ccd5801467740663f

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Hubert E..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372220cd580146773fa6da

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Hubert Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la sociét de bourse Rondeleux, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7b6

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Hubert Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Hubert Sage, - M. Roger Hillel, - Mme Roger Hillel, - Mme Edmond Bonane, - M. Christophe Hemery, - M. Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Xavier QQQQ..., 109°/ Mme Nathalie RRRR..., 110°/ M. Olivier SSSS..., 111°/ M. Franck BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... BBBBBBBBBBBBBBBBBBB... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , 112°/ M.

Source officielle