Hubert Z..., ès qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société de bourse Rondeleux, domicilié à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de

Hubert Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la sociét de bourse Rondeleux, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

Hubert Y..., demeurant HLM Le Méditerranée, bâtiment G, 13800 Istres, 4°/ de Mme Béatrice Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société DECKERS OCEAN ATTIRE

actes de celle-ci à tous les redevables ; qu'il résulte de la déclaration de succession en date du 26 décembre 2003 que Madame A... épouse X... est décédée le [...], laissant pour héritiers Monsieur Hubert

No 10/ 01532 AFFAIRE : Xavier X... C/ S. A. S.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Jean Y..., - les conclusions de M.

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la SOCIETE ANONYME SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE PARIS-PROVENCE et la SOCIETE EN NOM COLLECTIF GILBERT X...

Hubert, demeurant ... (17e), 6°/ Mme D... née A... B... de Y... Françoise, demeurant 1, Haute de Monsanvre, route d'Evreux l'Arbresle, Lentilly (Nord), 7°/ M. Joly B... de Y...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société générale de surveillance, de la SCP

cour d'appel de Paris (1ère Chambre - section A), au profit de : - Monsieur Jules Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., - Monsieur Léopold Y..., demeurant à Clamecy (Nièvre), ..., - Monsieur Hubert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur HUBERT B..., demeurant ...

Hubert Y..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Groupe 2001, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Hubert E..., demeurant ..., 2 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Hubert Z..., agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la sociét de bourse Rondeleux, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel

Hubert Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Hubert Sage, - M. Roger Hillel, - Mme Roger Hillel, - Mme Edmond Bonane, - M. Christophe Hemery, - M. Tagand, - Mme Tagand, - Mlle Claude Casali, - M. Georges Prouton, - M.

Xavier QQQQ..., 109°/ Mme Nathalie RRRR..., 110°/ M. Olivier SSSS..., 111°/ M. Franck BBBBBBBBBBBBBBBBBBBB... BBBBBBBBBBBBBBBBBBB... CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , 112°/ M.