Le 4 juin 2003, les policiers entendirent B., le codétenu d’Hamid Khlafa et le surveillant M.

Hamid Z... : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, dans une agglomération, à une intersection, une collision se produisit entre l'automobile de M.

après cassation (1re Civ, 24 janvier 2006, pourvoi n° 04-16.862), qu'à l'occasion d'une exposition qu'elle organisait, la société de bijouterie Sedeg a reçu en dépôt des bijoux confiés par la société Hamard

E... du chef d'abus de confiance, l'a relaxé des chefs de fausse déclaration d'ouverture d'un cercle de jeux autorisé à pratiquer les jeux de hasard, de défaut de déclaration des recettes brutes de jeux

au procureur de la République, le 5 juillet 2010, un rapport faisant état de quatre infractions commises entre le 1er juillet 2006 et le 30 juin 2009 s'agissant de l'ouverture de maison de jeux de hasard

A M'Hamadi, ressortissant comorien né le 31 décembre 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils majeur en situation régulière.

M'Hamadi Brahim, ressortissant comorien né en 1956, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte, où réside son fils en situation régulière.

Il est incontestablement établi que Louiza EL X... et Hamid Y... ont tous les deux la nationalité marocaine.

X..., inventeur d'un jeu de hasard baptisé "The Bigbank" et déposé auprès de l'INPI dans le courant de l'année 1999, s'est adressé aux sociétés Europe concours et les Consultants fiscaux européens pour

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Antoine X... des faits consignés au procès-verbal du 23 février 1989, et notamment du chef d'ouverture d'une maison de jeux de hasard

même s'il y a eu erreur sur la personne, dès lors que l'agent ayant formé, avant l'action, le dessein de commettre une infraction sur la personne d'un individu déterminé, passe à l'acte mais, soit par hasard

Mohamed a été placé en juillet 2009 en famille d'accueil, et Hamid à la pouponnière Boucicaut le 23 janvier 2009.

Hamid A, demeurant ... ; M.

C/ Hamid Y...

Jean-Pierre Y... faisait état de la circonstance qu'en juin 1987 il " déposait une plainte pour faux avec constitution de partie civile à l'encontre du docteur Hassad Z..., ainsi qu'à l'encontre de toute

civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - ZOUABI Kamel, - MOSTEFA M'hamed

Rachid Y... au profit de M. et Mme Hamid X... de 1998 à 2002 et avoir énoncé que M.

clandestins, et que le caractère aléatoire, exigé par l'article 78-2, alinéa 8, du code de procédure pénale, implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard

diligentée a permis de s'orienter vers d'autres débits de boisson exploitant des appareils de jeux automatiques sous forme de machines à sous en contravention avec la réglementation sur les jeux de hasard

À l’époque des faits, M me Hamid était la secrétaire de l’association.