(habillement), 19 ? (argent de poche), 79,70 ? (indemnité de loisirs), 81,20 ? (allocation scolaire), 301,50 ? (frais de transport), soit une assiette brute ramenée à 1 531,02 ?

salarié dépend des fonctions qu'il exerce réellement ; que la cour d'appel ne pouvait reconnaitre à Mme Y... la rémunération correspondant au coefficient 165 de la convention collective nationale de l'habillement

deuxième échelon, catégorie F, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'annexe I de la convention collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement

X... est devenu l'associé unique de la SARL Le Privé ; que ce dernier avait donc compétence pour exercer les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale des associés et était donc habile à s'auto-désigner

X... n'est pas habile à invoquer l'irrégularité de son cautionnement au motif que la mention manuscrite n'a pas été apposée de sa main, bien que toute caution, personne physique, doive elle-même, à peine

X... a prétendu que les sommes prêtées avaient été, au su de la banque, destinées à la réduction du découvert d'une société qu'il dirigeait et que la convention de crédit n'était qu'un "habillage" ;

autres salariés exerçant leur activité d'ouvrier professionnel au sein de l'établissement Régie des transports de Marseille ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande aux fins d'indemnité d'habillage

Que l'employeur n'apporte aucun élément de nature à prouver qu'il laisse le temps nécessaire au salarié pour les opérations d'habillages et de déshabillage.

Hamid, contre : 1 l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 11 août 1998, qui dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les

l'avoir connu lors de sa mise en ménage avec Kamel Y... en septembre 2002, limitant d'ailleurs le rôle du prévenu à celui de transporteur ; que c'est elle qui révèle des difficultés entre Kamel Y... et Hamid

Nouveautés et Accessoires, dont le siège est ..., 2 / de la Chambre Syndicale des Commerces de l'habillement Nouveauté et Accessoires de la Région Parisienne, dont le siège est ..., défenderesses

publique éteinte depuis le 26 août 1999 ; " aux motifs qu'en ce qui concerne la prescription, il est constant que les notes d'audience n'ont jamais pallié l'absence de jugement, lequel était seul habile

Mustapha, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie pour vol avec violence contre Lahbib X..., Hamid Y...

margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .fixListIndent { list-style-position: inside } Résolution CM/ResDH(2026)66 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Habilaj

Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans le cadre de travaux de rénovation, il a confié à la société Auffret Lennon la pose et la fourniture de menuiseries extérieures en bois revêtues d'un habillage

telles que la marge d'isolement par rapport à la route nationale et la tenue architecturale fixée pour respecter le site justifiant la remise en état des lieux, l'aménagement végétal du mur et son habillage

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes au titre de l'exécution déloyale, d'un préjudice moral, des primes d'habillage, du samedi, du dimanche et de non-accident, alors

dans la maison, se dévêtir, aller à la selle et uriner, se servir à boire, et quitter sa maison en cas d'incendie mais qu'elle n'est en revanche pas autonome pour marcher à l'extérieur de sa maison, s'habiller

Hamid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 17 janvier 2001, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

Les relations contractuelles entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. 2.