Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Renault, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'appel en garantie formé par la compagnie CNA Hardy à l'encontre de la société par actions simplifiée Provence Maintenance Service : 10.

Yoann F..., demeurant ..., 9 / Mlle Sabrina G..., demeurant Place Saint-Martin, 14370 Méry-Corbon, 10 / Mme Sandrine Hardy X..., demeurant ..., 11 / M.

Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Claude SILVA Président et Maître Christophe HARDY Le Tribunal vidant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Hardy, rapporteure, les conclusions de M. Fraisseix, rapporteur public.

présent engagement porte uniquement sur la part de taxe foncière que réglerait la société Domaxis au titre de l'année 2011 pour les immeubles appartenant aux deux sites de "La Madeleine" et "Prunier Hardy

Article 3 : Les hospices civils de Lyon et la CNA Hardy France verseront in solidum à Mme A une somme de 1 500 (mille- cinq- cents) euros au titre des frais d'instance.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hardy, rapporteure, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. B...

Le rapport de Mme Hardy a été entendu au cours de l’audience publique. Aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : Mme A...

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par

NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.

[T], dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat Me Albane HARDY de la SCP HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU, avocats au barreau de TOURS - 8 # DEFENDEURS COMPOSITION DE L’AUDIENCE : Président

___ Odech Pourvoi n° : C 24-21.787 Demandeur(s) : la société Carrosserie mécanique de Vallières Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la société Etude Bouvet-Guyonnet-Hardy

Au cours de l'audience publique, Mme Hardy a lu son rapport, en l'absence des parties. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Rion, greffier, le rapport de Mme Hardy a été entendu. - en présence de Mme E..., interprète en langue arabe. Aucune des parties n’était présente ou représentée.

AYANT INTENTE CONTRE LA SOCIETE HARDY ET CIE UNE ACTION TENDANT A LA CONSTATATION D'UN DROIT, POUR CAUSE D'ENCLAVE DE SON FONDS, SUR L'ASSIETTE D'UN PASSAGE ET A L'ALLOCATION DE DOMMAGES-INTERETS, IL EST

La présidente du tribunal a désigné Mme Hardy, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer selon la procédure prévue par cet article.

X... a été engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Hardy en 1997 ; qu'il a été affecté à un service en horaire de nuit, cinq jours par semaine, 170 heures 31 par mois, par avenant