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4 406 résultats pour « Haury »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LES COMPAGNONS DU BATIMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e87342d338c20d39e22

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. défaillante Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a6d94801f110a59eb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Me Michel HARROCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 311, Me Paul COUTURE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6781778a6d34da2cbdcdaf9e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge des référés, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce90bb2f8a66ca6193e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56ee9bbf04ef7857bc382

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

domicilié en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur de la société Express Renov [Localité 9], numéro assuré C83695W, numéro contrat 1244000/001 504051/29 non-comparante Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7b3

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DEFENDEUR Monsieur [T] [D] né le 20 Août 1962 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a7dccdc6046d479b774d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VOLLARD, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 521, Maître Marion AUBÉ, avocat plaidant au barreau d’EURE, *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC002479004

Admin. suprême

8 mars 2005

8 mars 2005

Mr Harry Hammond, born in 1932, was an evangelical Christian who had been preaching for twenty years.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b15

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Maja ROCCO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 60, Me Anne-laure WIART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 437 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007970971

Admin. suprême

22 septembre 1997

22 septembre 1997

Harry X... ; M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

Française [Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/03431 du 28/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Pascale HAURIE

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

doit être le fait du cocontractant et non d'un tiers ; qu'en n'ayant pas recherché, comme elle y était invitée preuves à l'appui, si la société Laurencot n'avait pas recouru aux services d'une société Hatry

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a89

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137220acd580146773f9c1d

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Lesire, Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137221ecd580146773fa659

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722c2cd580146774011fc

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401305

Cassation

30 janvier 1997

30 janvier 1997

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722c4cd58014677401365

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740236b

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

Choppin Haudry de Janvry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

CHAURY

SIREN 809314750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

modification survenue sur l'adresse du siège

25/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ILovIt Pichaury

SIREN 848013132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

ILovIt Pichaury

SIREN 848013132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/06/2026

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Modifications et radiations RCS B

ILovIt Pichaury

SIREN 848013132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

transmission universelle du patrimoine.

28/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GILLOT HAURY ET CIE

SIREN 964201412GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

04/05/2026

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