asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me GARCIA Ruben, avocat au barreau de Paris , choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Hedi

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - ,L’avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ( mouvement de grève)  ; - Me Hedi

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Julia MORONI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

[S] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me HELIAS - Me BOUEE TOUSSAINT

C B, représenté par Me l'Helias, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a implicitement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henia Y..., veuve X..., demeurant Cité Thabet Bouzid, rue B. 19600 El Eulma

D C, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Mayenne a rejeté son recours gracieux du 22 février 2021 contre la décision du

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me L'Helias d'une somme de 1 200 euros.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hedios

A..., représenté par Me L’Helias, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représentée par Me L’Hélias, demande au tribunal : d’annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2022, Mme D C A, représentée par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me L'Hélias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du

[P] [R] Représentant : Me Hedi SAHRAOUI de la SARL SUDAIX, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S.

Hedi X, demeurant ... ; M.

Hedi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

juridictionnelle de Douai) INTIMÉES Madame [S] [D] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] Scp Séverine Van Den Bos - Romain Mixte - Heddi