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mandatée DEFENDERESSE Madame [P] [H] née le 28 Mai 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Sarah HEILMANN

Source officielle

étrangers JU

DTA_2504079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

Lacampagne ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Dumaz Zamora, représentant M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2300453_20230317

Administratif

17 mars 2023

Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème Chambre

DTA_2001887_20230130

Administratif

30 janvier 2023

pose de protections type Delta MS en parois enterrées ne lui incombait pas ; - Habitat Provence Marseille n'est pas fondé à être indemnisé des pertes de loyers ; - la société ARCADE, la société Herteman

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1ère Chambre

DTA_2102987_20240202

Administratif

2 février 2024

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier, le 5 mai et le 10 juin 2022, l'EPFB, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle

EXPROPRIATIONS

66fc38d42416523b9957febb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE [Localité 15] MÉTROPOLE [Adresse 13] [Localité 15] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993275

Appel

29 février 2012

4] (JAPON) et ayant élu dont le domicile est élu en au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

61630b7042de3d260b993276

Appel

29 février 2012

Adresse 4] [Adresse 4] (JAPON) et ayant élu domicile au cabinet de son avocat représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats postulants au barreau de Paris assistée de Maître Pierre HEITZMANN

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2109691_20240624

Administratif

24 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'EPF PACA, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2103294_20240111

Administratif

11 janvier 2024

mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 27 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Thomé (Selarl Thomé Heitzmann

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2ème chambre

DTA_2101841_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 7 avril 2022, la commune de Poitiers, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004608999

Admin. suprême

18 mai 1999

Il est représenté devant la Cour par M e Carsten Heidemann, avocat au barreau de Kiel.

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Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc7

Appel

7 septembre 2021

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

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2e chambre sociale

626a2f4671469e057d789a94

Appel

27 avril 2022

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00166 APPELANT : Monsieur [H] [W] 11 Rue Niquet 11100 NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle

2ème Chambre civile

679334c854e6f046d26ca45c

Appel

23 janvier 2025

) N° SIRET : 524 098 159 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Source officielle

1re chambre civile

66162bde99851e0008f1e5da

Appel

9 avril 2024

indemnitaires complémentaires à l'encontre de Maître [L], - condamné la SARL Maisons Patrimoine : . aux dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Hennemann

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301885_20230811

Administratif

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301887_20230811

Administratif

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301888_20230811

Administratif

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500138_20250303

Administratif

3 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Source officielle

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