Henri XX..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YX..., demeurant ..., 19°) M.

Henri du B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies), au profit : 1°/ de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM)

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Hemery, avocat de la société L'Onglerie, de la SCP Hubert et Bruno Le Griel

Henri R..., 25 / Mme Anne XF... épouse R..., demeurant tous deux ... à Chateauneuf-du-Faou (Finistère), 26 / M. Hubert T..., demeurant ... (14ème), 27 / M.

Henri, Robert R..., 2°/ Mme Jacqueline ZG..., épouse R..., demeurant ensemble ..., 3°/ M. Ahmed BG..., 4°/ Mme Geneviève BD..., épouse BG..., demeurant ensemble ..., 5°/ M.

Hebri, Ben Saïd, Abdoussemad et Gullac.

] [Localité 8] comparant en personne ET ENCORE : CRÉANCIER INSCRIT SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION dénomee en abrégé SOFIDER [Adresse 3] [Localité 8] Rep/assistant : Me Henri

PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI CABINET PdA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1032 dispensée de comparaître (article 486-1 du code de procédure civile) Madame [R] [Z] demeurant [Adresse 8

demeurant 18, rue Henri Chevreau 75020 PARIS Monsieur Mahamadou Z... demeurant 1, rue Maurice Audin 78500 SARTROUVILLE Monsieur Ahamadou A...

Henrik Carl Alexander Y..., architecte, demeurant ... (13ème), 3°) le Bureau d'études techniques infrastructures BET Infrastructures précédemment dénommé OTH, dont le siège est ... (12ème), 4°) la

Représentée par Me Henry PICOT DE MORAS D'ALIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1032 Syndicat des copropriétaires DU 41/ 43 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS représenté par son syndic le cabinet

Henri Lucien Mathieu BG..., demeurant ..., 31 / de M.

Henri XZ..., demeurant 12 lotissement, Les Jacinthes à Lorette (Loire), 18°) M. Jean-Claude YD..., demeurant ..., 19°) M.

Denis, Henri C..., agissant en qualité d'héritier de M.

Elle alloue 2 000 euros (EUR) à Henri Adam et 2 500 EUR conjointement à Eberhard et Hiltrud Adam pour préjudice moral.

Pierre-François Mourier, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

que, par acte authentique du 19 décembre 2003, il avait légué la quotité disponible de ses biens aux enfants, et petits-enfants de son frère Jean, décédé en 1995, Annie, Bernadette, Marie-Françoise, Henri

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2024 et 9 mai 2025, Mme A, représentée par Me Mora, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre