formé par la société Thomas Répartition, société en nom collectif dont le siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1991 par le tribunal de commerce de Toulouse

No 2008 / Rôle No 07 / 01572 Henri X...

suite à un arrêt de la Cour de Cassation du 24 février 2005 cassant l'arrêt rendu le 25 juin 2002 par la Cour d'Appel de TOULOUSE sur l'appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE du

Henri X... a cédé à son fils M. Christian X... ses parts qu'il détenait dans la SCI ; qu'il n'est pas sérieusement contesté que M.

14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude-Jean Z..., 2°/ Monsieur Henri Y..., demeurant

EN LA MEME QUALITE HENRI X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne

William C..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3 mars 1993 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henry Y..., demeurant ...

Février 1983 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] comparant, assisté de Me Bertrand LEBAILLY, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI

Attendu que Henri Y... est décédé le 22 septembre 1975 en laissant outre sa veuve, leurs trois enfants, France, Alix et Pierre ; que, par testament olographe du 15 mars 1972, il avait notamment légué à

JEANNE épouse A... ... 27940 PORT MORT représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri

Henri C.

Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.

Henry pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date et de l'heure de l'audience.

Henry aux tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte du 1er au 13 juillet 2024. Le président du tribunal administratif de Mayotte a désigné M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la l'Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse