était alors le gérant, d'une demande déposée sous le numéro 98 14175, portant sur un brevet, ultérieurement enregistré et publié sous le numéro 2 785 660, couvrant un joint réfractaire résilient hermétique

En l'espèce, il résulte des pièces médicales figurant au dossier, notamment de l'avis motivé, que [O] [M] présente des troubles se manifestant notamment par notamment, des menaces hétéro-agressives verbales

la société Nova Meubles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de la société Banque Hervet

les arguments d'équité présentés (l'indemnisation du trajet ne couvrant que les frais de transport à l'exclusion du temps perdu, lequel appelle juste rémunération et expose à risque d'accident) se heurtent

. # Ralf-Herbert Kühn gegen Landwirtschaftskammer Weser-Ems. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Niedersächsisches Oberverwaltungsgericht - Deutschland. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-177

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Herbets France, société anonyme, dont

véhicule, immatriculé 751 AAE 95, pour lequel une assurance était souscrite au nom de Dominique Z..., avec effet jusqu'au 24 juin 1990 ; "que, le 24 juillet 1990, veille de l'accident, Dominique Hébert

du dossier que la Grande Immobilière Joffre avait, à plusieurs reprises, alerté la société KIS sur les difficultés qu'elle rencontrait dans l'utilisation du matériel dont les cuves n'étaient pas hermétiques

Herbert Y..., décédé le 23 janvier 2004, ils reprennent l'instance contre lui introduite ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Etablissement J Lhospital que sur le pourvoi incident

Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE Hotel Mont-Vernon et de la société L'Avenir, 2°/ à la société Buildinvest, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Renaud Herbert

société Greci Agro-Industriale SRL (la société Greci), producteur de produits alimentaires longue conservation à destination des professionnels, se fournissait en poches de conditionnement stériles et hermétiques

MOTIFS PROPRES QU' «il convient de relever, pour la clarté du débat, qu'il résulte du tableau présenté en pages 8 et 9 de ses dernières écritures sous le titre .Preuve des actes de contrefaçon., que Herbert

s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables ; qu'en l'état d'un accord collectif dont certaines dispositions sont inopposables au salarié en ce qu'elles heurtent

; qu'au contraire la liberté d'information vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent

R. 1455-5 du code du travail, dans tous les cas d'urgence, la formation de référé peut, dans la limite de la compétence des conseils de prud'hommes, ordonner toutes les mesures qui ne se heurtent

des fins personnelles ; "que les affirmations de Martine Y..., selon lesquelles elle n'aurait en réalité utilisé ce chèque qu'à des fins pleinement conformes au souhait véritable du remettant, se heurtent

(Indre), 4 / de la Banque Hervet, dont le siège est Place de la République, Bourges (Cher), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 2 mai 2024), le 7 avril 2024, à la suite d'un acte hétéro-agressif envers sa mère, M.