HERVE n'était pas responsable ; que le délai d'exécution des travaux a été effectivement prolongé de ce fait ; que cependant, si le maître d'ouvrage a pris en charge financièrement les conséquences de

Hervé-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 28 février 2000, qui, pour faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2004, qui, pour modification, sans autorisation, de l'état ou de l'aspect d'un site classé, l'a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 9 mai 2007, avec exécution provisoire ; que la société Hervé a effectué un décompte de la somme due sur le fondement de cette décision à hauteur de 426 778,22 euros, soit 37 848,18 euros en principal

Hervé A..., architecte, des travaux de rénovation de sa maison, dont certains ont été exécutés par M. Mélec A..., entrepreneur, frère de M.

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MATUSZEWSKI Hervé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hervé thermique, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Par actes des 7 et 11 mai 2020, la société Hervé thermique et la SMABTP ont assigné les sociétés Sofinther et Zurich pour qu'elles soient condamnées à prendre en charge les indemnités susceptibles de leur

Hervé X..., demeurant 58, du Beaumarchais, 93100 Montreuil-sous-Bois, en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 4 octobre 1996 par le président du tribunal d'instance de Saint-Quentin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Briand, 13500 Martigues, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars

Hervé, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 2005, qui a prononcé sur une demande de restitution ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Hervé, - LA SOCIETE VENUS DE VALDIVIA, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte du dossier que le décès de la victime est lié à l'absence de surveillance de la piscine, due au défaut de remplacement du maître-nageur en congé ; qu'il résulte

Hervé Z... n'aurait plus d'avocat ; qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence, il assure toujours la défense de l'accusé ; que

Z... a « pour avocat Maître A..., [...]                         » ; "aux motifs qu'à la date de ce jour, Maître A... n'a pas été relevé de sa commission d'office par le Bâtonnier ; qu'en conséquence,