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11 285 résultats pour « Hesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

63b5470dc9018405dfcaadca

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

H&M HENNES & MAURITZ SARL Société H&M HENNES & MAURITZ LP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Deborah BOHEE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Karine ABELKALON

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00086_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la présidente de la région Occitanie l'a affecté au lycée Stéphane Hessel de Toulouse, d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Après avoir indiqué que la totalité du capital social de Hess Oil France était détenu par la société Hess Corporation, immatriculée aux Etats-Unis, le dossier de demande détaillait les compétences et carrières

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034272774

Admin. suprême

24 mars 2017

24 mars 2017

Vu la procédure suivante : La société Hess Oil France a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des articles L. 911-7 et R. 921-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204627_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302696_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B qui se maintient indûment au centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par Coallia, situé 4 rue Stéphane Hessel

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1897358-2001293

Admin. suprême

19 janvier 2007

19 janvier 2007

  Hesse c. Autriche (n° 26186/02) Le requérant Heinz-Dieter Hesse, est un ressortissant allemand né en 1943 et résidant en Allemagne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209109_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C A D la somme de 3 150 euros en réparation du préjudice subi du fait des absences répétées de professeurs durant l'année scolaire 2021-2022 au sein de l'école primaire Stéphane Hessel à Montreuil-sous-bois

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724732

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 15 février et 3 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Hess Oil France, dont le

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6727

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Hee, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1990 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Banque française commerciale, dont le siège social est ... (7ème), avec une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue du Commandant Rolland-93350 LE BOURGET Représentée par Me Jean MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE SARL HENNES

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-189696

Admin. suprême

10 janvier 2019

10 janvier 2019

In 2008, the Federal State of Hesse informed the applicant that her name, her date of birth, her professional education and the “reasons” for her unsuitability, in particular her continuing commitment

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a2173ecdc6046d47f9325e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Jean François TOGNACCIOLI [Localité 4] comparant par Me Jean François TOGNACCIOLI [Adresse 5] [Localité 4] SAS BSH ELECTROMENAGER / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 6] Chez Me Sandra Esquiva-Hesse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

633fc31ee633183e2ee17a58

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[U] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04085ea2f9efae430e97f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] [I] Mme [X] [I] [D] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457 représentée par Maître Jean HESS de la SELEURL SCPS - #P0457 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2212699_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que IDFM a refusé de communiquer à la société Carrosserie HESS AG les documents mentionnés au point précédent.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470155.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Vu la procédure suivante : La société Vermilion Moraine et la société Hess Oil France, aux droits de laquelle est venue en cours d'instance la société Vermilion Louise, ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CC

civ1

60794ba99ba5988459c43962

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

X... a signé le 5 mars 1982 auprès de la société Garage Hess un bon de commande portant sur l'achat d'un véhicule d'occasion au prix de 39 000 francs ainsi qu'une formule intitulée " offre préalable de

Source officielle
CA

8ème chambre

65321abd9e4ea48318f5ac59

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 28 Mars 2023, enregistrée sous le n° 23/00014 Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine TRIGON de la SELARL HESTEE

Source officielle

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