: [B] [E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria

administratif de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Houria

Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria Y... demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée par Mme Houria X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, la société Fayolle construction international SAS, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, sur le fondement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, la société Caraïbes développement, représentée par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal

mémoires, enregistrés les 12 novembre 2021, 13 juillet 2023 et 15 septembre 2023 ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SAS CCU et Co et la SCCV Les jardins de l'Aqueduc représentées par Me Hourcabie

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 décembre 2020, le 3 février 2022 et le 18 mars 2022, la société S.F.R.M., représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2024, la commune de Douvrin, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Société Française

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 22 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Eurovia Bourgogne-Franche-Comté, représentée par Me Hourcabie

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par la SELARL Hourcabie Avocats, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise

HOSPITALIER SUD FRANCILIEN, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 116 Boulevard Jean Jaurès-91100 CORBEIL ESSONNES/ FRANCE Représentée par Me Charles PAREYDT de la SELARL HOURCABIE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2019, la société 3G2M, représentée par Me Hourcabie demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°000080 émis par la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Andross 2, prise en la personne de sa représentante légale, représentée par Me Hourcabie, conclut : -

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, la société Passeport Prévention, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette n° 20004

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2021, la société 3G2M représentée par Me Hourcabie demande au Tribunal administratif de : 1°) d'annuler la saisie administrative à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, la société civile immobilière Solitim, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21/2687

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria HADJ X..., demeurant ... ; Mme HADJ X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Rachid X...et Houria B...ont entretenu des relations desquelles est issue une enfant qu'ils ont tous deux reconnue : Amelle X...née le 21 juin 1991.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Houria X..., née le 16 décembre 1965 à Djermââ Saharidji