français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

D... et Mmes Percivalle, Imbert et Pétroni, conseillers municipaux ; 2° rejette la demande présentée par le commissaire de la République du département du Var devant le tribunal administratif de Nice,

HALTON FOODSERVICE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie IMBERT de l'AARPI GAUSSEN IMBERT et ASSOCIES AARPI, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Elise BAYET de la SCP LALOY

[G] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jeremy MAINGUY de la SELAS RUDELLE VIMINI MAINGUY IMBERT, avocat au barreau d'AVEYRON Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Melun le 17 octobre 2023 Appelante : Madame [K] [G], représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de Paris, toque : J091 Intimée : Association [1], représentée par Me Laurence IMBERT

A B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre

né le 04 Décembre 1958 à FALAISE (CALVADOS) Ferme Saint Imbert 58240 CHANTENAY ST IMBERT représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Luc D..., avocat au barreau de NEVERS

siège social est à Astaffort (Lot-et-Garonne), 7°/ de la société anonyme GEIMDOR, dont le siège social est zone industrielle Jean Malèze (Lot-et-Garonne) Bon Encontre, 8°/ de la société anonyme IMBERT

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

B, représenté par Me Imbert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2411988 du 3 octobre 2024 rendu par le magistrat

B... épouse A..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

LAFET BATIMENT C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 07 Octobre 2024 à : Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Sébastien

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, Mme F C, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, D B, représentée par Me Imbert Minni, demande

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le trois avril deux mille sept, par Jean Marie IMBERT, Président de Chambre

----- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le seize Octobre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président

------------------- ARRÊT no1042/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Novembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT