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4 533 résultats pour « Ibrahi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d200062f5393e2eb44a43

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, greffière, Vu le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry à l'égard de Mme [N] [B], représentée par Mme Ibrahima

Source officielle

Page 10 sur 227

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181752

Admin. suprême

22 février 2018

22 février 2018

Turkey [GC], no. 36391/02, ECHR 2008, and Ibrahim and Others v. the United Kingdom [GC], nos. 50541/08 and   3   others, ECHR 2016).

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008044993

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Ibrahim ABDOU, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960470

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

Ibrahim X..., demeurant ... aux prêtres à Fontenay-en-Parisis (95190) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157180

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Ibrahim X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007870912

Admin. suprême

21 novembre 1994

21 novembre 1994

Ibrahim Y..., demeurant chez M. X..., cité Fourchevieilles B4 n° 65 à Orange (84100) ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005395

Admin. suprême

5 février 2007

5 février 2007

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant de délivrer un visa d'entrée en France à ses deux enfants mineurs, Mohammed et Ibrahim

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f176e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

(7e), en cassation d'une décision rendue le 18 décembre 1987 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions près le tribunal de grande instance de Draguignan, au profit de Monsieur Ibrahim

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007928597

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Ibrahim EMAD Y... demeurant chez M. Mustapha X... ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208937_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

C B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2000:119

CJUE

14 mars 2000

14 mars 2000

#Ibrahim Kocak protiv Landesversicherungsanstalt Oberfranken und Mittelfranken (C-102/98) i Ramazan Örs protiv Bundesknappschaft (C-211/98).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004132198

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Ali Akdeniz, Hasan Kaplan et Halil İbrahim Duyar, ainsi que M mes Fevriye Uçaroğlu, Hatice Erol, Ayşe Ülkü Duyar (Durmuş), Meliha Duyar et Gülsüm Afyoncu, le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000045972835

constitutionnel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ibrahim K. [Réquisition de données informatiques dans le cadre d’une information judiciaire] - Conformité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0904DEC004257898

Admin. suprême

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Ibrahim Güllü, à titre gracieux, la somme de 2 500 EUR (deux   mille cinq cents euros).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1009DEC004585099

Admin. suprême

9 octobre 2003

9 octobre 2003

Halil İbrahim Armutoğlu, ex gratia , au titre du dommage subi, frais et dépens compris, la somme globale de 10   000   EUR (dix mille euros).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0110DEC005969400

Admin. suprême

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Rıza Öner et İbrahim Öner, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1933 et 1938 et résidant à Afyon. Ils sont représentés devant la Cour par M e   H. Kılınç, avocat à Afyon.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303486_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01515_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ibrahim, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01660_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23MA01660, Mme B, représentée par Me Ibrahim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 avril 2023

Source officielle
?

QPC

CONSTIT:CONSTEXT000033609256

constitutionnel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Ibrahim B. [Exécution provisoire des décisions prononcées à l'encontre des mineurs] - Non conformité totale - effet différé

Source officielle