restaurant inter administratif situé rue Scatisse à Nîmes ; Il soutient que : -la mesure est utile dès lors l'expertise diligentée par l'assureur responsabilité civile décennale du titulaire du marché

ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982

de la SAS Apave et à l’admission de l’intervention de la société Apave Infrastructures et Construction.

et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché.

Sur l'intervention des sociétés Cellnex France Infrastructures et Bouygues Telecom : 2.

pouvoirs adjudicateurs dans les hypothèses énumérées à l'article R. 2172-2 ;/ 2° Pour les marchés de conception-réalisation et les marchés globaux de performance passés par les entités adjudicatrices

; que l'article 38 de la même ordonnance prévoit l'application de cette disposition à l'ensemble des marchés publics ; qu'aux termes de l'article 43 du code des marchés publics : Les interdictions de

; que l'article 38 de la même ordonnance prévoit l'application de cette disposition à l'ensemble des marchés publics ; qu'aux termes de l'article 43 du code des marchés publics : Les interdictions de

une expertise au contradictoire des sociétés Sas Arbonis, Sas Acs, Selarl Atelier Arcad-Architectes, Sarl Brel Architecture, Sas OTCE Aquitaine, Groupama d’Oc, Anco Atlantique et société Apave infrastructures

systèmes d’exploitation et des infrastructures informatiques.

Elle a conclu les 20 novembre 2006 et 13 mai 2008 des marchés de maîtrise d’œuvre avec M.

du code de justice administrative, en vue de déterminer les causes et origines des désordres affectant la piscine du Carrousel, dont les travaux de restructuration ont été réalisés en exécution d'un marché

En l'espèce, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que le marché litigieux porte sur la maintenance de l'infrastructure de télécommunication du GHT HPEV dont il n'est pas contesté qu'il est

en question... » ; que, par la décision attaquée, l'ARCEP a désigné comme « marché pertinent » le marché de gros des prestations de terminaison d'appel vers les numéros géographiques des abonnés de la

Le 28 décembre 2018, l'EARL Hérulf a déposé une demande de permis de construire une infrastructure nécessaire à un élevage canin.

SMAC à lui verser une provision d'un montant de 41 396,69 euros TTC au titre des travaux propres à remédier aux désordres n°s 2, 17 et 21 affectant cet ouvrage ; 3°) de condamner la SAS APAVE Infrastructures

Il résulte de l'instruction que l'objet du marché initial confié à M. B consiste en une mission d'étude urbaine et de maîtrise d'œuvre d'infrastructure.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2024 par laquelle le ministre des armées l'a affecté à la direction des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information, sur le

: 1°) une expertise contradictoire portant sur les désordres et dysfonctionnement qui affectent la fontaine et l'ensemble de la fontainerie du Parc urbain du Ray à Nice, réalisés dans le cadre du marché

Considérant, en second lieu, que si la consultation de marché mise en oeuvre par la société GRTgaz en juin 2016 demande aux utilisateurs potentiels de la nouvelle infrastructure de s'engager sur l'utilisation