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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
615e0d6fc25a97f0381f4d54
22 janvier 2015
22 janvier 2015
rendu le 28 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2011/07262 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66adc81bd17229e482eea752
2 août 2024
2 août 2024
-Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/1369 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 01 Août 2024 COMPOSITION Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
65a0f596383a880008fd07f7
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Cour, composée de : Monsieur Michel RISPE, Président de chambre Madame Sylvie FETIZON, Conseillère Madame Claire DAVID, magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034749e07d80262a364e46d
6 décembre 2016
6 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte aux sites avoisinants, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité
Source officielle6ème chambre jugeant seule
SCP Marlange, de la Burgade, avocat de l'association Ventsc/Air
ECLI:FR:CECHS:2023:459062.20230811
11 août 2023
11 août 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 6 juillet 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d1
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468884.20230210
10 février 2023
10 février 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 19 janvier 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86102
18 avril 2002
18 avril 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : 299 - Autres demandes en matière de libéralités APPELANTE et défenderesse : Madame Isabelle X... veuve Y..., née le 21 Juin 1959 à STEINBOURG, demeurant, 1 rue du Schlittweg 67700
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22b3
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22b7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22b9
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
63ca420a9066fd7c90fc2309
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleChambre 4-8
643e350483146e04f531eb00
14 avril 2023
14 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616343fe88dc29ccde27f1ed
12 mai 2011
12 mai 2011
Ce même acte précise pour le nouveau règlement, lot 125 : au 2ème étage, escalier R, porte face et escalier C, porte droite, un appartement et les 88 millièmes des parties communes générales.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6afcdc6046d477b717c
7 avril 2026
7 avril 2026
Vous avez appelé le responsable habilité à la prise en charge des pochettes de prélèvements puis vous avez remis les pochettes déjà scellées avec le personnel d'encaissement.
Source officiellecr
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
26 octobre 1999
malheur, j'en ai assez des magouilles et vous êtes chef d'orchestre ; vous portez une grande responsabilité ; je ne veux pas aller plus loin ; je suis à bout ; il faut en finir un jour " ; qu'outre le
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038566457
7 juin 2019
7 juin 2019
Aux termes du premier alinéa de l'article 23-5 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel : " Le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:480040.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
décision plaçant d'office à l'isolement une personne détenue, ainsi que les décisions prolongeant éventuellement un tel placement, prises sur le fondement de l'article L. 213-8 du code pénitentiaire, portent
Source officielle1ère chambre
DTA_2103798_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : - elle est voisine immédiate du projet, étant propriétaire de la maison mitoyenne de l'immeuble sur lequel portent les travaux autorisés ; - le rehaussement de la toiture de cet
Source officiellePage 10 sur 144