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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca017fcdc6046d47792fa4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ce67cdc6046d470527a6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 01 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccca66cdc6046d47b551af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [R] Date d'ouverture : 03 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MICHELET Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [V]

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501023.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller et d'Etat Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b0551627057d32de30

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

C/ URSSAF Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [R] [W] - URSSAF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Alpes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01050_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

En outre, le préfet des Alpes-Maritimes ne peut opposer à M.

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac9

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Y..., divorcé Z..., demeurant Parc Liserb, avenue des Faunes, villa des Faunes à Nice (Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791e3

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210588

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66abcfd59c59f43650015ef7

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BELACCHI, greffiere tenus en audience publique le 02 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 21 juin 2024 prorogé au 03 Juillet 2024 par le même magistrat URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f958cb5afe5adfff28a4c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] [L] né le 26 Mars 1954 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne INTIMEE : Organisme CARSAT RHONE ALPES prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c18cdc6046d47327f85

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société PAK BUILD UP SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c47cdc6046d47328297

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société HEZLA SARL au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47c55cdc6046d4732838e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société VMC BATIMENT SAS au profit de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd2eccdc6046d47248e92

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société AS GENIS SASU au profit de la société SOFIAL RHONE ALPES SAS * à payer à titre provisionnel

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6d60

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Maurice C..., demeurant ... àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 28) de Mme Martine C..., née B..., demeurant 17, ruerande àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 38) de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64bb73280d42fcd969e7ce51

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df1

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

TENTATION a embauché Isabelle X... à compter du 10 avril 2000 en qualité de voyageur, représentant, placier multicartes sur les régions Rhône-Alpes et Provence-Cote d'Azur ; le 22 juillet 2005, la société

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd995855f04ee87337b9d74

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

DE HAUTES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68032e1d1fa67923f7882919

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[B], le préfet des Hautes-Alpes et le procureur général ont été invités à former toutes observations sur la recevabilité de l'appel du préfet des Hautes-Alpes.

Source officielle

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